Vers une modification du tarif douanier national

Dans cette perspective, la direction générale des Douanes algériennes a préparé, à l’adresse de ses différentes structures centrales et régionales, un document d’une centaine de pages dans l’objectif de préciser les amendements à apporter. Les amendements annexés à la Convention internationale sur le Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises seront pris en charge conformément à l’article 11 du code des douanes.
Selon la DGD, le SH 2012 comprend 220 séries d’amendements couvrant majoritairement le secteur de l’agriculture et dans une moindre mesure, la chimie, le secteur du papier; le textile; les métaux de base et les machines. Le document de la douane explique la nature des amendements et leurs incidences sur la structure du tarif douanier national ayant trait à la codification à huit chiffres, à la clé de contrôle informatique, à la désignation des marchandises aux taux de droits de douane et de la TVA. C’est pour cette raison que certaines sous-positions tarifaires nationales ont été reconduites ou créées afin de maintenir le niveau de la fiscalité en vigueur en 2011, la gestion des contingents tarifaires et autres questions liées aux avantages fiscaux.
L’ensemble de ces amendements sera, d’ailleurs, intégré dans le Système informatique de gestion automatisée des douanes (Sigad) et dans le Tarif d’usage.
La DGD prévoit également un cycle de conférences professionnelles pour expliciter les modifications à apporter et lever les éventuelles difficultés entravant l’application du SH 2012. Il faut préciser que ce dernier prend en compte l’évolution des techniques ou des structures du commerce international.
D’autres textes ont été remaniés afin de les rendre plus conformes à la terminologie scientifique ou courante aux pratiques commerciales actuelles. Les questions d’ordre environnemental et social constituent la principale caractéristique des amendements SH de 2012, notamment en ce qui concerne l’utilisation du système harmonisé en tant que norme de classement et de codification des marchandises d’une importance spécifique en termes de sécurité alimentaire et de système mondiale d’information et d’alerte rapide de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est la base du Tarif des douanes. Près de 200 pays, responsables d’environ 98% du commerce mondial, utilisent le SH comme instrument de base pour les négociations commerciales, la collecte de statistiques sur le commerce international, le contrôle des contingents, les règles d’origine ainsi que la recherche et l’analyse statistique et économique.