Vers un plan de sauvetage des réformes

Le recours à une seconde lecture des textes de lois portant réformes politiques paraît de plus en plus l'option la plus probable pour sauver le processus initié par le président de la République septembre dernier.

Des six textes présentés par le gouvernement au parlement en septembre dernier, trois seulement ont été adoptés, une moyenne d'un projet par mois. Ce retard hypothèque l'adoption des autres projets quand on sait qu'il ne reste à cette session qu'une trentaine de jours pour sa clôture officielle en janvier 2012. Les projets de lois adoptés en août dernier par le conseil des ministres et soumis aux débats et à l'adoption des parlementaires ont subi une trituration systématique et de profondes modifications allant jusqu'à toucher parfois l'ossature et les fondements du texte comme cela a été le cas pour celui portant la représentation des femmes dans les institutions. Ces modifications ont soulevé un tollé général au sein de la classe politique et des personnalités nationales qui continuent à dénoncer ceux qui ont dénaturé les réformes. Certains sont allés jusqu'à parler d'une prise en otage de ces réformes par des partis politiques partisans de l'immobilisme et l'inertie et farouches opposants à tout changement de l'ordre établi.

Chez l'opinion publique, de plus en plus de voix s'élèvent pour exprimer des inquiétudes et des craintes sur le risque de voir ce processus dévoyé si des mesures urgentes ne sont prises pour corriger et remettre sur les rails le train des réformes. Certains responsables politiques ont commencé à suggérer des solutions pour dépasser cette situation de lenteur et de blocage, comme c'est le cas de la présidente du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, qui parle de la possibilité d'une deuxième lecture, alors que d'autres appellent carrément le président de la République à soumettre ces réformes à un référendum populaire à l'image du président du MSP, Aboudjerra Soltani. Des deux options, la première, celle relative au renvoi des textes controversés à l'Assemblée pour une deuxième lecture, reste la plus probable sans toutefois exclure d'autres hypothèses de travail et d'autres mécanismes qui permettent au chef de l'Etat de changer le cours des choses et de sauver les réformes. Le recours à cette procédure, un des instruments constitutionnels aux mains du président de la République, ne peut être opérationnel qu'une fois le texte de loi qui doit faire l'objet de cette seconde lecture, soit adopté par le Conseil de la Nation comme le stipule l'article 127 de la Constitution du 28 novembre 1996 : « Le président de la République peut demander une seconde lecture de la loi votée, dans les trente (30) jours qui suivent son adoption. Dans ce cas, la majorité des deux tiers (2/3) des députés à l'Assemblée populaire nationale est requise pour l'adoption de la loi».

L'application de cette option va certainement chambouler les calculs politiques au sein de la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Le texte renvoyé par le président doit être voté par 259 députés, ce qui signifie que les parlementaires des trois partis de l'alliance doivent voter en bloc le texte pour qu'il soit adopté. Le passage du texte nécessite l'apport d'autres députés comme les indépendants et probablement ceux du Parti des travailleurs. Dans le cas où le texte soumis n'obtient pas les deux tiers, il deviendrait caduc comme le prévoit l'article 45 de la loi portant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du parlement ainsi que les relations fonctionnelles entre le parlement et le gouvernement : « Dans le cadre de l'article 127 de la Constitution, le président de la République peut demander une seconde lecture de la loi votée dans les trente (30) jours qui suivent son adoption par le Conseil de la Nation. Au cas de sa non adoption à la majorité des 2/3 des députés, le texte de loi devient caduc ».

Le recours à cette procédure sera décrypté comme un rappel à l'ordre et un message clair que le chef de l'Etat adressera à l'alliance présidentielle, constituée en 2004 pour porter et mettre en Å“uvre son projet et programme. Au regard du rythme actuel lent et de la surenchère politicienne qui caractérisent les débats sur les textes portant réformes politiques, le processus va connaître un retard important et les lois ne seront pas prêtes pour leur mise en Å“uvre. Cette situation de lenteur risque de conduire à la promulgation de ces textes par ordonnances entre les deux sessions du parlement. L'actuelle session est la dernière pour les députés puisque les élections législatives doivent avoir lieu dans les trois mois précédant la fin du mandat de l'Assemblée. Ouverte le 04 septembre 2011, la session de l'automne sera clôturée réglementairement le 02 janvier 2012 si toutefois elle n'est pas prolongée d'un mois comme l'autorise la loi. Il faut signaler au passage que les décrets d'application prévus dans les lois organiques vont permettre de clarifier et expliciter toutes les dispositions jugées incomprises ainsi que les points omis dans les textes adoptés. C'est donc une course contre la montre qui sera engagée dans les prochains jours pour rattraper le retard et pallier les défaillances constatées dans le processus annoncé en avril 2011 et enclenché en septembre dernier. Une forme de plan de sauvetage pour faire de 2012, l'année de l'application des réformes.

Car, il faut le dire, ce retard crée une impatience chez la classe politique et le citoyen et accélère les dissensions au sein de l'alliance présidentielle censée, voire chargée, de conduire à bon port ces réformes. A mesure que le temps avance, les tiraillements entre les formations politiques s'accentuent et se multiplient pour installer le pays dans une ambiance de précampagne électorale, sacrifiant ainsi les réformes sur l'autel des intérêts partisans étroits. Les regards restent braqués sur le palais d'El Mouradia et les prochains jours nous renseigneront sur l'orientation, les formes et le cap que prendra le processus de ce dossier.