Vers un nouveau magister dans la libéralisation financière et bancaire

Les députés de la 9ème législature vont pouvoir écouter le plan d'action du Gouvernement Benabderrahmane, agissant sous la double casquette de 1er ministre et du premier argentier. Il s'agit de porter le débat sur la nature des réformes monétaires et financières, sous le magister d'une vision structurelle dont la priorité est de mobiliser les finances en mesure de traduire la politique économique et sociale instruite par le Président Tebboune dans un contexte de crise. L'Algérie devrait faire face aux multiples besoins du quotidien des citoyens qui s'attendent à l'impact des décisions sur leur vécu.La Banque d'Algérie semble déjà se projeter à travers sa politique de change sur la même feuille de route qui devrait être engagée par le 1er ministre, qui présentera lors de son plan d'action à l'ouverture solennelle de la 9ème législature en attendant son approbation. Instruit par le président la République, la réforme financière et bancaire du Gouvernement doit s'accommoder avec la loi du marché à savoir l'offre et la demande notamment le fonctionnement des comptes devises à l'exportation.
Très bonne nouvelle pour le marché de change interbancaire et particulièrement pour les exportateurs algériens désireux de renforcer leur activité à l'exportation. La Banque d'Algérie vient de sortir l'instruction n°06-2021 du 29 juin 2021 relative aux modalités d'ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et à la répartition des recettes d'exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.
Elle vient d'apporter le mode opératoire des articles 23 et 67 du règlement n°07- 01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Cette contribution tente de mettre en exergue la jonction entre cette instruction relative au fonctionnement des comptes en devises et l'export d'une manière générale avec le marché de change et son développement.
Avec cette instruction la Banque d'Algérie donne une nouvelle dénomination pour les opérateurs économiques, professionnels et Freelancer, qui enlèvera toutes ambigüités opérationnelles lors du traitement des opérations liées à l'export. La Banque d'Algérie distingue désormais les exportateurs en deux catégories soit commerçants ou non commerçants.
LA BANQUE D'ALGERIE LEVE LES CONTRAINTES A L'EXPORTATION
De ce fait, les exportateurs sont autorisés à bénéficier de l'intégralité du produit de leurs recettes d'exportation des biens et de services, totalement ou partiellement rapatriées dans les délais réglementaires, ainsi que les avances sur recettes d'exportation. La Banque d'Algérie vient donc de lever les contraintes opérationnelles qui entravaient le bon déroulement des exportations. En contrepartie, la Banque d'Algérie exige aux titulaires des comptes devises commerçant, de consommer en premier lieu de leurs avoirs disponibles au crédit dans leurs comptes, pour couvrir leurs dépenses en devises. Dans l'incapacité d'avoir les fonds nécessaires la banque interviendra pour vendre au commerçant la différence en devise contre dinar algérien.
La Banque d'Algérie a adapté le fonctionnement des comptes en devises et la règlementation régissant l'activité d'exportation pour permettre aux commerçants de faire face à la rude concurrence commerciale perçue dans les marchés internationaux.
Il s'agit de donner le droit au commerçant de percevoir l'intégralité de la recette d'exportation en devise dans le cas du rapatriement du montant des biens ou de services qu'il soit partiel ou total. Avant cette nouveauté, les avances de paiements avant expéditions s'encaissaient en dinar algérien. L'exportateur est systématiquement exclu de son droit de bénéficier de la rétrocession en devises à hauteur de 50% quand il s'agit de la réception partielle du paiement, même dans le cas où il souhaitait sécuriser son opération.
LIBERER ET ASSOUPLIR LA REGLEMENTATION DE CHANGE
Cette instruction est non seulement annonciatrice d'une large libéralisation financière et d'assouplissement de la réglementation de contrôle de change mais aussi le développement de marché de change interbancaire en «plain vanilla». Avec l'autorisation du commerçant de bénéficier de l'intégralité de sa recette en exportation en devises, il sera le seul décideur quant au choix de la banque avec laquelle il va vendre sa devise en contrepartie de la monnaie locale. Cette vente de devises intervient, entre autres, afin de couvrir ses besoins en exploitation libellée en dinars. Le choix de la banque irait au meilleur prix proposé. Le commerçant développera ainsi une nouvelle notion de gestion proactive de sa trésorerie.
Un élément très important à souligner est que cette instruction s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle approche de modernisation entreprise par le ministre délégué chargé des Start-up et de l'innovation en collaboration avec la Banque d'Algérie afin d'inciter la catégorie «non commerçants» d'orienter leurs recettes en exportations du service numérique vers des comptes ouverts auprès des banques algériennes.
NECESSITE AUX BANQUES DE SE DOTER DES SALLES DE MARCHE
Généralement, l'exportateur est une entreprise qui cherche activement à conquérir des nouveaux marchés en dehors de celui en interne déjà acquis. Son ADN est structuré de façon qu'il arrive à naviguer dans un contexte de concurrence tout en saisissant les nouvelles opportunités. Afin de préserver sa compétitivité vis-à-vis des conquérants à l'étranger, les banques algériennes seront appelées à proposer le meilleur prix en vue de convaincre le client à céder une partie de sa devise, car les marges de bénéfice à l'export son très serrées.
Ces fonds en devises achetées chez les commerçants ou les non commerçants seront utilisés principalement pour couvrir les expositions des importateurs contre le risque de change. A cet effet, la valeur de la monnaie locale sera déterminée par le mécanisme de l'offre et la demande. Une nouveauté qui renforcera les pratiques locales sur le marché de change et qui nivèlera la place vers le haut. Pour accompagner ce changement, les banques algériennes doivent se préparer en se dotant par des salles des marchés structurées de la manière à mieux gérer les risques inhérents à ces opérations de change. Ces structures spécialisées aux activités de marchés proposeront des solutions de couverture contre le risque de change que le commerçant pourrait s'appuyer afin de préserver ses marges de bénéfice.
UN NOUVEL ACTEUR NON BANACAIRE DANS LES OPERATIONS DE CHANGE
Cette instruction prépare également la participation dans la course d'un nouvel acteur au marché de change, celui de l'Agent de change tel que prévue par le dernier règlement de la Banque d'Algérie 20-04 en attente de voir son instruction d'application depuis mars 2020. Avec ce nouvel acteur, le marché de change local devrait se sophistiquer davantage et pourra éventuellement absorber une partie des combistes éligibles et bancables activant sur le marché de change informel dans le circuit officiel.
En effet, la séparation de l'opération de change à celle du commerce extérieur devient plus que jamais nécessaire pour que le client puisse exécuter le règlement ou bien la vente de sa devise avec la banque mieux offrant. Le commerçant pourra éventuellement procéder au changement de la banque domiciliataire de son opération d'importation dès lors que le règlement de l'importation intervient en dehors d'un crédit documentaire ou de tout autre engagement de la banque ayant initialement domicilié l'opération d'importation en question.
Sa participation sur le marché de change est tributaire d'un agrément à délivrer par la Banque d'Algérie l'autorisant ainsi de vendre ou d'acheter les devises en comptant «SPOT» chez les commerçants et non commerçants.
LES AVANCES SUR CREANCES NEES A L'EXPORTATION :
Malgré que le règlement 20-04 de la Banque d'Algérie autorise les banques de la place d'octroyer des crédits en devises étrangères aux opérateurs économiques de droit algérien, mais ce dernier attend toujours la promulgation de son instruction qui détaillera le mode opératoire. En effet, ce type de financement permet à l ?entreprise de couvrir les besoins liés à la phase finale de commercialisation à l ?étranger. Il s'agit d'escompter ces créances vis-à-vis des délais de livraison, crédits clients et temps de recouvrement de la créance sur l'étranger afin de faire face à leur besoin de financer leur cycle d'exploitation.
Ces concours sont destinés à reconstituer la trésorerie des entreprises exportatrices résidentes, avant le paiement effectif en provenance de l'étranger. L'avance bancaire est réalisée par escompte des effets représentatifs des créances nées sur l'étranger. Cette avance peut atteindre 100% du montant de la créance, le taux des avances sur créances nées à l'étranger est constitué par le taux de base bancaire export plus une marge variant entre.
AUTORISER LES BANQUES LOCALES A METTRE DES LIGNES DE CREDIT AVEC LES CORRESPONDANTS BANCAIRES :
Parmi les solutions à proposer qui permettent de compléter la chaîne de traitement et de mitiger les risques inhérents à ces opérations de change complexes, est de permettre les banques intermédiaires agréées de contracter auprès de leurs correspondants étrangers des lignes de crédit destinées à la mobilisation en devises de créances nées de l'exportation de biens et services, représentées par des effets en devises ou tout autre document attestant de l'existence de la créance en devises.
Cette mobilisation de créances peut être utilisée soit à anticiper l'encaissement des créances avant l'échéance avec le rapatriement, soit à permettre l'utilisation du produit de ce financement pour le règlement direct des importations. Les prix proposés sur ces places financières sont très attrayants qui peuvent être avantageux pour l'exportateur algérien et renforcent sa compétitivité. Le taux appliqué correspond au taux du marché monétaire de la devise retenue majoré de la marge du prêteur étranger et de la commission de la banque algérienne intermédiaire éventuellement. La mobilisation de créances peut être utilisée pour le financement des importations de produits et matières premières devant être transformés pour être exportés.
En conclusion de cette contribution, la Banque d'Algérie avec cette instruction est annonciatrice d'une libéralisation financière et assouplissement progressif du contrôle des changes. Elle introduit des mécanismes de marché en mettant fin à la régulation par des textes et instructions. Elle met également fin au dictat des banques qui appliquent des marges et commissions administrées hors marché sur les opérations courantes des clients. La valeur du dinar sera déterminée à travers l'offre et la demande dans un marché de change face aux nouvelles mutations.
La politique monétaire et financière sous l'égide du prochain gouvernement s'ouvre aux nouvelles mutations systémiques dans les relations banques et entreprises ' Les compétences ne manqueront pas. Il suffit d'une bonne volonté et d'une ligne claire et sans ambiguïté pour amorcer le décollage du futur proche.
*EMBA, MSc. Membre du conseil scientifique la COSOB