Vers un non-lieu pour les frères Mohamed

Les frères algériens résidant à Nîmes, dans le sud-est de la France, font l'objet d'une ordonnance d'accusation lancée à leur encontre depuis décembre 2014.Les frères Hocine et Abdelkader Mohamed pourraient bénéficier bientôt d'un non-lieu dans l'affaire qui les oppose à des ONG françaises de défense des droits de l'homme. Ces résidents algériens à Nîmes, dans le sud-est de la France, font l'objet d'une ordonnance d'accusation lancée à leur encontre depuis décembre 2014. Ils sont soupçonnés d'actes de torture et de disparitions forcées envers des civils pro-islamistes dans la wilaya de Relizane durant les années 1990. A l'époque, ils étaient membres des Groupes de légitime défense, dits Patriotes.Plaidant l'innocence, l'appel contre la mise en accusation formé par leur avocate, Khadidja Aoudia, semble porter ses fruits. Avant même l'audience, prévue demain, où le parquet général de Nîmes devrait trancher sur les suites à donner à cet appel, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue française des droits de l'homme (LDH) et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) ont rendu hier un communiqué commun, dénonçant une «scandaleuse volte-face du parquet général qui s'oppose à la tenue rapide d'un procès en France».Les trois organisations ? qui soutiennent et accompagnent juridiquement les sept parties civiles dans cette affaire ? regrettent que la justice ait demandé «l'accomplissement d'actes complémentaires d'instruction en Algérie». Pour le président d'honneur de la FIDH, Patrick Baudouin, entre autres l'instigateur principal de cette affaire, cette position du parquet général «revient purement et simplement à enterrer le dossier». Les parties civiles craignent une volonté dissimulée de classer le dossier sans suite. «Une fois encore, la France se soustrait à ses obligations en vertu du droit international, en faisant obstacle à la quête de justice des victimes algériennes», a déclaré, dans le même document, Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH. Contactée par El Watan,Me Aoudia a qualifié d'«attitude honteuse» le communiqué des parties civiles. L'avocate de la défense les accuse d'instrumentaliser l'affaire des frères Mohamed. «Je suis vraiment en colère. Depuis le début de cette affaire, les parties civiles instrumentalisent les médias pour mettre mes clients en accusation sur la place publique. Oui, c'est une instrumentalisation pure et simple !» a-t-elle martelé. Et d'expliquer : «Dans son réquisitoire définitif, le procureur général dit que le dossier d'instruction, en son état actuel, ne contient pas d'éléments à charge suffisants pour renvoyer les frères Mohamed devant la cour d'assises sauf à envisager un complément d'informations en Algérie. Donc, il n'y a aucune volte-face.C'est une décision conforme aux droits fondamentaux.» Pour elle, les parties civiles veulent maintenir la pression médiatique sur la justice alors que ses clients sont «poursuivis pour des actes de torture et de barbarie sans aucune preuve matérielle. Autrement dit, l'infraction n'est même pas constituée. Le procureur a suivi les recommandations de la défense car cela relève tout simplement du droit. Sa décision est équitable». Après l'audience de demain, la chambre d'instruction du tribunal de Nîmes aura quelques mois pour délibérer. Deux issues sont possibles : un non-lieu ou un renvoi devant la cour d'assises. Me Khadidja Aoudia pense que la première option est «la plus plausible et la plus juste».