Vers un mandat d'arrêt régional et une loi type contre le terrorisme

Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Organisé par le Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (Caert) et l'Unité de fusion et de liaison (UFL), l'atelier portant sur le renforcement de la capacité de réponse des systèmes juridiques nationaux des pays du Sahel et de l'Afrique du Nord à lutter contre le terrorisme, a clôturé, hier à Alger, ses travaux après trois jours de débats. Dans leurs conclusions, les participants à cette
rencontre ont émis une série de recommandations visant à éliminer les difficultés qui entravent la coopération en matière pénale au niveau régional. Ainsi, et afin de parfaire la stratégie adoptée par les pays membres de l'UFL qui ont tracé les contours d'une coopération régionale pour la sécurité et le développement, l'atelier a recommandé la création d'un mécanisme de coopération judiciaire entre les pays concernés et la mise en place d'une plate-forme d'entraide judiciaire visant à faciliter et à accélérer les enquêtes et la collecte de preuves. Dans le cadre de cette plate-forme, les Etats membres sont invités à élaborer une convention régionale ou un traité d'extradition et d'entraide judiciaire, ainsi qu'un mandat d'arrêt régional. L'atelier encourage, tout simplement, les Etats à élaborer une loi type contre le terrorisme en s'inspirant de la loi type de l'UA. Les recommandations exhortent, également, les Etats membres à apporter les uns aux autres «la meilleure assistance bilatérale possible», policière et judiciaire, pour toutes procédures d'enquête
criminelle, de poursuites ou d'extradition concernant des actes terroristes. Il est également question de promouvoir la coopération entre les pays concernés et de s'entraider en ce qui concerne les procédures relatives à l'enquête et l'arrestation de personnes soupçonnées, accusées ou reconnues coupables d'actes de terrorisme, en conformité avec la législation nationale de chaque Etat.S'agissant du mandat d'arrêt africain (MAA), les participants ont encouragé la Commission de l'UA à poursuivre et intensifier les efforts, avec une attention particulière à la consolidation des capacités des Etats membres, au renforcement du Caert, en particulier ses ressources humaines, et à l'élaboration d'un MAA contre les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes. Sur la mise en place d'une liste africaine des groupes et individus terroristes, les Etats membres ont été informés des efforts déployés par l'UA pour établir une liste de surveillance des individus, groupes et entités terroristes. Cette liste sera gérée par la Commission Paix et Sécurité. A cette occasion, il a été demandé aux participants d'«aider à établir la liste et à l'appliquer de manière effective». Sur le financement du terrorisme, les participants ont réitéré une nouvelle fois la «ferme condamnation» du paiement de rançon pour la libération d'otages qui constitue l'un des principaux moyens de financement du terrorisme international. à préciser enfin que les travaux de cet atelier, qui a regroupé des participants de l'Algérie, du Burkina Faso, du Tchad, de la Libye, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria, de la Tunisie et de la République arabe sahraouie démocratique (Rasd), viennent renforcer la coopération régionale qui existe déjà entre ces pays à différents niveaux (politiques à un niveau ministériel, militaire au sein du Comité d'états-majors opérationnel conjoint (Cemoc) et dans les domaines du renseignement, économique et social).