Dans la mesure où la gestion de la fiscalité ordinaire en Algérie connaît un manque de rigueur et de professionnalisme, toute discussion d'un projet d'une fiscale des collectivités locales devrait y être nécessairement liée.
Dans la pratique, une projet de loi portant sur la fiscalité locale est sur le point d'être préparé pour pallier les lacunes enregistrées depuis l'indépendance en matière de la fiscalité des collectivités locales (communes et wilayas). En effet, la structure des recettes des communes fait apparaître la forte dépendance des collectivités locales du financement qu'elles reçoivent de l'État.
Notre étude a pour objet d'exposer les motifs du projet du code et de discuter à quel niveau les perspectives de réussite sont réunies par une administration décentralisée pour un tel projet.
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Posté Le : 27/01/2024
Posté par : einstein
Ecrit par : - Himrane Mohammed
Source : مجلة الاقتصاد والمالية Volume 4, Numéro 1, Pages 158-168 2018-03-05