Vers le retour de l'obligation du paiement par chèque

Différée en 2011, l'obligation de paiement par chèque des transactions commerciales devrait être de retour d'ici la fin de l'année en cours. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, lors de son passage à la Radio nationale. Il a précisé que le décret relatif à cette mesure est actuellement en examen au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG) et devrait aboutir d'ici la fin de l'année.Le gouvernement entend, selon le ministre, adopter «une autre approche et un autre seuil qui va être arrêté et il y aura également un gradualisme dans l'application de cette mesure, avec le choix des secteurs d'activités qui seront ciblés».Sans plus de détails sur le texte actuellement en projet, Benbada fera savoir, néanmoins, que le seuil proposé pourrait être fixé à un million de dinars et que parmi les secteurs qui seront retenus figure notamment l'immobilier. Un secteur dont les transactions, qui se chiffrent en milliards, échappe parfois aux services de l'Etat. Le ministre notera, au même titre, que le gouvernement n'a jamais abandonné cette mesure, mais il l'a, tout simplement, «différée pour des raisons évidentes». Benbada, qui s'exprimait sur la lutte contre l'économie informelle, a tenu au passage à préciser que le gouvernement a jusque-là traité «l'anarchie commerciale», en d'autres termes les petits vendeurs informels de fruits et légumes et d'autres produits. Pour lui, «le vrai informel c'est autre chose. Ce sont les milliards de dinars qui ne sont pas facturés au niveau de la déclaration en douane, soit en minoration ou en majoration. C'est aussi cette masse fiduciaire qui circule en dehors des circuits financiers formels», a-t-il expliqué. «Ce sont des pratiques informelles qui se font malheureusement au détriment des intérêts de l'économie et de l'entreprise», fait-il remarquer. L'invité de la Radio a jugé, ainsi, qu'il est primordial d'instaurer «un environnement sain de compétitivité», ce qui permettra au secteur productif national de jouer pleinement son rôle. D'ailleurs en évoquant cette question, le ministre a rappelé le train de mesures décidé dans le cadre de la tripartite au profit de la production nationale, dont le retour des crédits à la consommation. Sur ce point, il expliquera que des préalables devraient être mis en œuvre sur les plans réglementaire et organisationnel. Il cite pour le premier, la révision de l'article 75 de la loi de Finances (LFC) 2009 interdisant le crédit à la consommation et l'élaboration d'un décret en application de l'article 20 de la loi sur la protection du consommateur (la loi 09-03) qui définit les conditions et modalités d'octroi du crédit à la consommation. Pour le deuxième point, figurent, entre autres, l'obligation de création d'une centrale des risques, l'élaboration d'une liste des entreprises concernées et des produits éligibles, la définition des conditions d'octroi des crédits en termes de montants, de coûts des crédits et de quotité finançable.S. B.