Vers le renforcement du système législatif pour encadrer le processus

Du pain sur la planche pour les députés durant la session d'automne. Ils auront en effet à procéder à l'examen de plusieurs projets de lois. Entre autres, et non des moindres celles susceptibles d'encadrer le processus des réformes globales et consacrant les principes de la bonne gouvernance. Ce programme de travail a été annoncé par Mohamed Larbi Ould Khelifa, lors de son allocution d'ouverture, hier, de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale.Pour ce dernier, ces textes de lois ont pour but de renforcer le système législatif. Comme il a aussi souligné que cette démarche «vient, conformément à notre expérience historique et aux normes internationales, afin de parachever le programme de réformes du président de la République, engagées en 2011, qui vise notamment à actualiser et moderniser les législations algériennes afin qu'elles soient en harmonie avec la réalité de notre société et les mutations nationales et internationales». Toujours selon Mohamed Larbi Ould Khelifa, l'APN examinera, durant les quelques jours à venir, plusieurs projets de lois, certains ont été déposés auprès du Bureau et renvoyés devant les commissions compétentes qui ont procédé à leur examen. Il a aussi informé que durant cette session d'automne, l'Assemblée procèdera à l'examen de plusieurs projets de lois, dont le projet de loi portant approbation de l'ordonnance portant loi de Finances complémentaire pour 2015, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°75-59 du 26 septembre1995 portant code de commerce, le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, outre le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnancen°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. Il est également prévu qu'un certain nombre d'autres projets de lois soient déposés auprès du bureau de l'Assemblée populaire nationale durant cette session d'automne, dont le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juillet 1966 portant code de procédures pénales, le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013, le projet de loi de Finances pour 2016, et le projet de loi relatif à la santé. M. Ould Khelifa évoque aussi le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement et au développement de l'entreprise, le projet de loi complétant l'ordonnance n°01-04 du 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, le projet de loi relatif à la publicité ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des Douanes.Z. A./APS