Vers le recours à l'intervention des huissiers de justice Recouvrement de la fiscalité locale

Sur les 1541 assemblées communales que comprend l'Algérie, aucune d'entre elles n'est en situation déficitaire, assure Azzeddine Kerri, le représentant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
«Contrairement à ce qui est souvent évoqué dans la presse, il n'existe en ce moment aucune commune déficitaire», appuie ce cadre du département de Dahou Ould Kablia. S'exprimant en marge de la journée parlementaire organisée hier par la Commission des finances et du budget de l'APN, il ajoutera que ce dont souffrent aujourd'hui les collectivités locales en Algérie, c'est plutôt «du problème que posent leurs structures de dépenses». C'est là une problématique que Azzedine Kerri a tenu à rendre plus explicite au cours de son intervention face à l'assistance qui a pris part à cette journée parlementaire placée sous le thème
«La fiscalité locale et les réformes fiscales». Il notera en effet dans sa communication que plus de la moitié des dépenses des communes (60%) est allouée aux frais de ces dernières, tandis qu'un taux de 10% du montant est réservé à l'autofinancement. Pour ce qui est de la fiscalité locale, le même intervenant informe de l'existence d'une trentaine de taxes dont les montants sont versés à la recette communale. Toutefois, il se trouve que le recouvrement de ces taxes reste d'un niveau faible.
D'où sa proposition de recourir à la contribution des huissiers de justice pour combler ce manque à gagner en termes de perception de la fiscalité communale. Revenant sur l'absence de communes déficitaires en Algérie, il fera remarquer que ce constat est en vigueur depuis 2011. Il n'empêche que ce constat dont se réjouit le ministère des collectivités locales ne signifie nullement que les communes algériennes disposent d'une autonomie financière. Bien au contraire, leur indépendance vis-à-vis des dotations budgétaires que leur accorde l'Etat à travers le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) est significative.
En ce sens, aussi bien le représentant du ministère de l'Intérieur, les cadres de la Direction générale des impôts (DGI) que des députés membres de la commission des finances à l'APN s'accordent à dire que sans le concours du FCCL, la majorité des communes seraient contraintes à de sérieuses difficultés financières. Parmi les elles, celles à caractère agropastoral, au nombre de 900, qui le seraient davantage pour la simple raison qu'elles ne disposent pas de beaucoup de taxes à recouvrir.
Pour illustrer le concours de l'Etat au profit des communes à travers le fonds FCCL, Azzedine Kerri indique qu'un montant de 15 milliards de dinars est attribué annuellement pour l'entretien des établissements scolaires et un autre montant de 5 milliards pour la collecte des déchets ménagers.
Un budget de 633 milliards DA
A noter que le FCCL avait pris en charge, par le passé, la répartition des produits de versement forfaitaire revenant aux collectivités locales, dont 1/10 est destiné à l'entretien des établissements scolaires. Durant la période s'étalant de 1995 à 2005, le montant réparti a été de 124,3 milliards de dinars. Le versement forfaitaire a été cependant supprimé en 2006 et compensé par une dotation annuelle du budget de l'Etat de l'ordre de 50 milliards de dinars.
Théoriquement, le FCCL octroie des subventions d'aide à l'équipement et à l'investissement au profit des collectivités locales dans l'objectif de renforcer les services publics locaux, d'améliorer le cadre de vie du citoyen et d'aider à la réalisation des bibliothèques et des salles de lecture. En 2012, le budget de cet organisme a atteint les 633 milliards de dinars, dont 345 milliards de fonds propres. Quelque 700 millions de dinars de ce budget ont été exploités pour la formation des élus locaux, des secrétaires généraux des collectivités locales, ainsi que pour le soutien des centres de formation administrative (CFA).