Vers la révision de la loi
Les pouvoirs publics sont conscients de l?inapplication, sur le terrain, des textes consacrés à la protection des consommateurs qui reposent fondamentalement sur la loi 89-02 du 7 février 1989 devenue désuète. Une réflexion en cours prévoit de mettre à plat tout le dispositif juridique actuel avec, en perspective, l?élaboration d?une législation mieux adaptée aux nouvelles donnes du marché algérien. Au nombre des sujets qui ne manqueront pas d?être abordés, il en est au moins deux qui retiendront une attention particulière. Il sera sans doute question d?un nouvel habillage législatif à concevoir pour les concessionnaires qui pourrait leur imposer l?octroi d?un agrément conditionné par un engagement de disponibilité suffisante et permanente en stock, des composants indispensables à la remise en état d?un bien défectueux. On ne manquera pas non plus de se pencher sur les opérations de révision, surtout dans le secteur de l?automobile : lequel du vendeur ou de l?acheteur en supportera le coût, ensemble pièces et main-d??uvre, lorsqu?elles interviennent au cours de la période couverte par la garantie ? Autre problème à résoudre : la garantie légalement exigée de tout prestataire de services est difficile à mettre en ?uvre dans la pratique. Si l?obligation de garantie, en elle-même, fait l?unanimité des décideurs, les modalités de son exécution ne sont pas faciles à imaginer. Une chose est sûre, toutes les autorités concernées sont d?accord pour considérer qu?il y a urgence à légiférer dans un domaine qui concerne tous les citoyens consommateurs.
Posté Le : 18/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Hadj Ali
Source : www.elwatan.com