Les commissions
des marchés publics devraient mieux fonctionner à l'avenir, c'est en substance
l'objectif d'un projet de décret exécutif portant approbation du règlement
intérieur type des commissions des marchés publics, adopté jeudi dernier en
Conseil des ministres.
Parallèlement,
les gestionnaires des entreprises du secteur public vont pouvoir, bientôt,
libérer leurs initiatives avec la prochaine dépénalisation de l'acte de
gestion.
Le président
Bouteflika a en effet instruit le gouvernement pour qu'il prépare «les
dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de
gestion, afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne
puisse signifier l'impunité». Ce dossier est récurrent.
De la gestion à
l'injustice
Au début des
années 80 déjà, lors de la première conférence des cadres, il était une des
premières préoccupations des participants. On se souvient du cas du dirigeant
d'une entreprise qui avait failli se retrouver en prison parce qu'un camion
chargé de marchandises (des piles) s'était renversé et que le temps d'être dépanné,
sa cargaison était devenue inutilisable. On se souvient, plus récemment (1997),
de l'affaire des cadres de Sider. Leur procès portait exclusivement sur des
actes de gestion qui auraient porté préjudice à l'entreprise. On leur
reprochait, par exemple, d'avoir réduit les prix de vente du fer à béton par
rapport aux barèmes habituels. Cette réduction était destinée à déstocker et à
faire face à une concurrence déloyale des importateurs (encore eux !) de rond à
béton de qualité très discutable. Avant d'être blanchi, le staff (Pdg et
collaborateurs) fut condamné à de lourdes peines de prison et leurs vies furent
brisées tandis qu'une cadre, malade, décéda en prison. Ces dernières années,
les mises en accusation et inculpations pour « corruption » de dirigeants ou
des cadres d'entreprises publiques ont créé un climat de méfiance dans divers
secteurs d'activité, dont les banques. Du coup, de nombreux gestionnaires,
craignant l'injustice, n'osaient plus prendre le moindre risque et cette
situation a affecté la dynamique économique, lorsqu'elle ne l'a pas paralysée.
Tout en rappelant « l'importance qu'il accorde à la préservation des deniers
publics et à la lutte contre la corruption», le président Bouteflika a invité
«les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en
faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante»,
indique le communiqué du Conseil des ministres.
Dans cet esprit, le chef de l'Etat a chargé
le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de
la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de rassurer davantage les cadres
gestionnaires « sans que cela ne puisse signifier l'impunité ».
«Décider dans la
transparence»
Parallèlement,
les commissions des marchés publics devraient mieux fonctionner à l'avenir,
c'est en substance l'objectif d'un projet de décret exécutif portant
approbation du règlement intérieur type des commissions des marchés publics,
adopté jeudi dernier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit notamment « la
permanisation des membres des commissions nationales des marchés, la
suppression du bureau de ces mêmes commissions pour alléger les délais de
traitement des dossiers, la désignation de suppléants aux membres des
commissions, y compris leurs présidents et rapporteurs, pour mettre un terme
aux retards découlant de toute absence des concernés, la clarification des
mandats des commissions de marchés publics pour veiller au respect des
procédures et à leur transparence dans les appels d'offres et dépouillements
des offres, le choix technique des soumissionnaires relevant de la
responsabilité légale des maîtres d'ouvrages, ainsi que la limitation à 15
jours du délai accordé à l'examen des recours ». Ces nouvelles dispositions
devraient donner aux commissions des marchés publics un rythme de travail plus
performant. Naturellement, se pose la question de la transparence de ces
commissions qui auront du pain sur la planche avec le substantiel programme
quinquennal d'investissement. Sur ce point, le président Abdelaziz Bouteflika «
a insisté sur la nécessité pour les instances compétentes de rendre leurs
décisions sur les marchés publics dans la transparence absolue ».
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 05/02/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Oualid Ammar
Source : www.lequotidien-oran.com