Vers la dématérialisation des procédures de délivrance de visas

L'ambassadeur de France en Algérie a annoncé l'ouverture prochaine d'un nouveau portail unique pour «introduire la dématérialisation des procédures de délivrance de visas. »Avant toute chose, l'ambassadeur a rappelé que le contrat avec TLS contact a été dénoncé le 28 juin dernier. Il s'abstiendra d'en évoquer les raisons. Il est, cependant sûr que «des officines indélicates qui travaillent, à Alger et pas seulement, ont bloqué la prise de rendez-vous depuis le printemps dernier, d'où un certain nombre de difficultés et de contraintes (…). » Les agents «indélicats» n'ont, donc, ainsi rien à voir avec TLS contact. Les fonctionnaires du Consulat général d'Alger étaient, hier, aux côtés de l'ambassadeur pour le confirmer. «TLS contact demeure compétent (…), c'est une bonne entreprise, c'est un opérateur sérieux,» affirme Xavier Driancourt. Il explique qu' «on a passé contrat avec lui en 2008 avec des avenants sur la biométrie en 2013-2014, à l'époque on avait 150.000 demandes de visas, aujourd'hui, le même dispositif a été adapté pour 400.000 demandes, le contrat ne prévoit pas ça. » Au début de l'externalisation auprès de TLS contact, le contrôle des listes, dit l'ambassadeur, n'était pas prévu, c'est un coût que nous leur demandons, ils sont en train de travailler. » Il estime ainsi que « ce n'est pas normal d'acheter son rendez-vous sur le site Oued Knis, il faut des clauses juridiques à l'opérateur (…), les ministère des Affaires étrangères et de l'Intérieur sont en train de revoir le dispositif pour le transformer en un portail unique France visa qui va introduire la dématérialisation des procédures. » Il sera, alors, question, note-t-il de « scanner les dossiers par l'opérateur puis par le demandeur (…) même si la préfecture voudra vérifier l'authenticité des documents fournis dans les dossiers, elle pourra le faire à partir du portail. » Driancourt affirme, alors, qu' « on a vraiment envie de changer, la France délivre, aujourd'hui 3 millions de visas à travers le monde, avec un objectif de 5 millions, nous voulons placer l'Algérie, en haut de ce niveau.» La mise en place de ce nouveau dispositif est prévue, en 2018. Pour l'heure « TLS contact reste un partenaire de confiance au consulat (…), il reste opérationnel jusqu'au 31 mars, » précise l'ambassade. Pour se mettre à niveau de «la demande spectaculaire de visas en Algérie », un appel d'offres a été lancé, selon lui, pour trouver d'autres partenaires pour la prise de rendez-vous et la réception des demandes de visas. Ce qui n'exclut pas, selon des sources consulaires, le maintien de TLS contact « s'il répond à l'appel d'offres. » Le traitement des demandes de visas continuera à se faire par un prestataire de service mais le dossier sera introduit dans le portail unique qui servira de référence pour les structures concernées par l'entrée de tout ressortissant algérien sur le territoire français. Les vérifications des dossiers resteront, cependant, toujours aussi « minutieuses » parce que, disent les responsables du Consulat général « nous sommes tenus par les règles de l'espace Schengen, le Consulat doit vérifier les ressources, l'hébergement, l'assurance voyage (…) , le demandeur doit, par exemple, justifier de 120 euros par jour, ou 65 euros si l'hôtel est payé, ou alors 32,50 euros, s'il est accueilli chez un particulier, on est tenu de contrôler parce qu'en cas de problème, la Commission européenne peut venir nous contrôler, c'est pour ça qu'on les traite d'une manière spécifique, le demandeur doit, aussi, rendre compte aux frontières, c'est donc aussi un souci de protection.» L'ambassadeur affirme, aussi, que « le dossier relève de la responsabilité pénale du Consulat, en cas de difficultés, de dossiers mal constitués, il devra répondre de l'article 40 du code de procédure pénale, il y a eu des agents de consulats qui ont été poursuivis par la justice française. »
Les changements prévus ne sont pas, souligne l'ambassadeur «pour augmenter les frais ni compliquer les procédures mais les simplifier le plus possible, moderniser le dispositif pour le rendre plus fluide.» Driancout estime qu'il faut « qu'on adapte nos matériels, nos logistiques à l'explosion de cette demande, si on veut encourager les relations bilatérales, on doit adapter notre dispositif de délivrance de visas».