Vers la création d'un fonds pour les transactions entre avocats et justiciables

Le conseil de l'ordre du barreau des avocats d'Oran a l'intention de lancer une «campagne de sensibilisation et d'influence» ayant pour objectif la création d'un fonds de placement des capitaux inhérents aux transactions entre avocats et justiciables. L'idée n'est pas une innovation au pur sens du mot dans la mesure où cet instrument existe déjà dans plusieurs pays développés à l'instar de la France, où chacun des 80 barreaux possède sa propre Caisse d'assurance pour la responsabilité professionnelle des avocats (CARPA). Pour calquer ce dispositif en Algérie, un amendement législatif d'un nombre de textes régissant la profession d'avocat est nécessaire avant toute démarche, souligne-t-on. En effet, la loi en vigueur en Algérie ne «s'ingère» pas dans l'aspect pécuniaire entre l'avocat et son client et les autres parties et laisse au premier toute latitude quant au dépôt et au transfert des fonds entre les justiciables tels que l'indemnité d'éviction, la pension alimentaire, l'argent généré par des transactions immobilières, etc. La seule garantie dans ce cas: la conscience de l'avocat, sa loyauté. Insuffisant comme assurance, estiment plus d'un. Et le nombre de dossiers d'avocats ayant cédé à la tentation qui ont atterri aux conseils disciplinaires des différents barreaux n'est pas négligeable, confie-t-on. D'où la nécessité de mettre en place un garde-fou: le CARPA. Dans cette perspective, le barreau d'Oran compte organiser un colloque international sur ce dispositif de garantie, à Oran, fin juillet ou, au plus tard, vers le début de la prochaine année judiciaire (septembre), a-t-on appris auprès du bâtonnier d'Oran, Ouahrani El-Houari. Plusieurs barreaux de France, d'Espagne, de Maroc et de Tunisie seront conviés à ce rendez-vous. Louant les vertus de cet instrument, Me Ouahrani met l'accent sur un autre avantage de ce fonds: les barreaux d'avocats pourront en tirer des dividendes substantiels pour renflouer leurs budgets et ce, explique-t-il, grâce aux intérêts générés par le placement de ces fonds dans les comptes bancaires.