Vers l'interdiction d'importation de la friperie

Selon des sources parlementaires, cette interdiction figure en bonne place parmi les 26 amendements à la LF 2012 sur lesquels planche la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale depuis hier. Il faut toutefois préciser que cet amendement n’a pas été introduit à l’initiative des députés, mais sur proposition du ministre des Finances, Karim Djoudi, à la commission parlementaire. Le premier argentier marque ainsi sa volonté d’abroger certaines dispositions de la LFC 2011 amendées. M. Djoudi, qui a pris la parole à l’ouverture des débats de la commission, a suscité un débat houleux autour de l’interdiction de la friperie. Toutefois, les parlementaires ont fini par céder aux arguments présentés par le ministre.  
Autre pomme de discorde : l’incessibilité des logements sociaux. Levée à la faveur de l’amendement de la LFC 2011, elle a été réintroduite par le gouvernement dans le projet de budget initial pour 2012. Cette disposition a, elle aussi, suscité des discussions animées entre les membres de la commission. Entre les partisans d’une levée de l’incessibilité sous condition d’une restitution de l’aide de l’Etat et les fervents opposants, il fallait trancher. Le débat s’est soldé par une réduction de l’incessibilité des logements sociaux, laquelle passe de 10 à 5 ans.  Une disposition somme toute logique puisqu’elle répond aux besoins de lutte contre la spéculation immobilière sans pour autant pénaliser les bénéficiaires de logements sociaux participatifs ou promotionnels aidés pour l’obtention de la mainlevée.  
Dimanche, le président de la commission finances et budget à l’APN, Abdelkader Fedala, nous avait confié que certaines dispositions prises par le gouvernement concernant la cession des biens de l’Etat ou encore la mise en conformité des constructions incitent les citoyens à légitimer le souhait de disposer de leur logement, oubliant de fait la contribution du Trésor public à leur financement.
Il a toutefois considéré que le logement promotionnel aidé fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement. Selon M. Fedala, il serait erroné de tomber dans des travers qui permettraient de nourrir la spéculation : une levée inconditionnelle de l’incessibilité du logement social permettrait à un bénéficiaire dont la contribution au financement de son logement n’est que minime de réaliser une importante plus-value à la revente.
Et d’ajouter néanmoins que la durée de l’incessibilité sur dix années est trop importante, si on considère en plus les délais administratifs pour l’obtention de la mainlevée. Le président de la commission des finances et du budget a également renvoyé le gouvernement à ses propres manquements, notamment en ce qui concerne l’absence d’un fichier national du logement et la faiblesse de la régulation du marché de l’immobilier. Il a dans ce sens plaidé pour une plus grande ouverture du marché de l’immobilier et le recours à des instruments de régulation fiscaux, comme la taxation des transactions immobilières et une application effective de l’impôt sur le patrimoine.