Vers l'instauration du CDD

Le nouveau code du travail prévoit de durcir les sanctions à l'égard des employeurs qui ne respectent pas la loi, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que la non-déclaration et la sous-déclaration des travailleurs.L'instauration du contrat à durée déterminée (CDD) comme mode de recrutement dans le nouveau code du travail n'est pas écartée, bien que Mohamed Benmeradi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, ne l'ait pas confirmé explicitement. Lors d'une conférence de presse animée hier en marge de la célébration de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, M. Benmeradi a déclaré que «le CDD existe incontestablement. Il est devenu la règle dans le monde». En ce qui concerne les textes régissant le nouveau code, M. Benmeradi assure que le travail de base est fait. Questionné sur la possibilité de l'adoption du nouveau texte durant cette année, M. Benmeradi n'a pas donné de date précise. «Le gouvernement n'a pas jugé opportun de le programmer», se contente-t-il de répondre tout en ajoutant que «peut-être dans les prochains mois, le gouvernement proposera au Parlement un document qui est prêt».Au sujet des CDD, le ministre fait remarquer que c'est une question qui a été soulevée par les employeurs tout en soulignant qu'il y a très peu de questions en arbitrage, faisant allusion à celle relative au CCD. Au sujet de la polémique sur les postes vacants dans la Fonction publique, le ministre atteste que le chiffre qui est plus proche de la réalité est celui avancé par le ministre des Finances, à savoir 40 000 postes et non pas le chiffre de la Cour des comptes faisant état de 120 000. Ainsi, selon M. Benmeradi, 80 000 postes vacants sont des postes promotionnels.L'Algérie a recensé 619 décès en 2013, liés aux accidents du travail. Soit une baisse de 8% par rapport à l'année 2012, a indiqué M. Benmeradi. 27% des accidents résultent du risque chimique.Le ministre a ajouté que le nombre d'accidents du travail avoisinait les 50 000, ce qui représente un taux de moins de 1% du nombre total des travailleurs en Algérie, faisant savoir, par contre, que les dépenses de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, dépassaient les 20 milliards de dinars chaque année. 85 tableaux des maladies professionnelles sont prévus par l'arrêté interministériel complété du 5 mai 1996, fixant la liste des maladies présumées professionnelles. Le ministre a indiqué que plus de 113 000 recommandations ont été adressées aux employeurs pour l'amélioration des conditions de travail, portant sur les manquements à la législation et à la réglementation du travail, notamment en matière de protection individuelle et collective, d'organisation du travail et de médecine du travail.