Vers l'assouplissement des procédures de remboursement

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation devrait être assouplie dès que la convention sur l'assurance automobile liant les compagnies d'assurance sera remodelée, a indiqué le président de l'Union des assurances et des réassurances (UAR), Lamara Latrous.«La convention qui date de 1997 est en train d'être remodelée pour assouplir les mécanismes et les procédures d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation et faciliter les opérations de règlement des sinistres qui oppose les compagnies d'assurance», a expliqué M. Latrous. Selon lui, «cette convention va profondément changer l'attitude des sociétés d'assurance qui ne régleraient les sinistres qu'au moyen des liquidations des dossiers». Il a ajouté que la nouvelle convention introduit de nouveaux mécanismes de gestion des recours et prévoit des pénalités de retard sur les dossiers qui ne sont pas réglés dans les délais fixés dans cette convention. Ce délai est d'ailleurs prévu dans les conditions générales des sociétés d'assurance pratiquent l'assurance automobile. M. Latrous souligne que cette pénalité de retard va profiter au client et que le projet de convention est en voie de finalisation auprès de l'UAR et l'adhésion sera rendue obligatoire pour ces compagnies. Pas d'augmentation des tarifs d'assurance automobile Le président de l'Union a tenu à démentir une quelconque augmentation du tarif d'assurances automobiles ces derniers jours, ajoutant que cette augmentation éventuelle pourrait avoir lieu si l'étude en cours sur la responsabilité civile automobile aboutissait à la nécessité d'équilibrer techniquement l'assurance obligatoire automobile. «Mais pour le moment, ce n'est pas le cas», a-t-il souligné. Les changements prévus par l'UAR ne concernent pas l'ordonnance 74-15 du 31 janvier 1974 qui avait lié l'indemnisation à la notion de préjudice et non au concept de la faute. En conséquence, toutes les victimes des accidents de circulation, passagers et tiers, sont indemnisées. Cela s'applique aussi au chauffeur, selon le degré de son incapacité ou en cas de décès, mais avec quelques restrictions. Seule la responsabilité civile automobile est obligatoire. L'article 1er de l'ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974 modifiée et complétée par la loi n°88-31 du 19 juillet 1988, relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, oblige tout propriétaire de véhicule automobile, avant même de le mettre en circulation, à souscrire une assurance automobile, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (RC) envers autrui. Ainsi, en cas de survenue d'un sinistre dans la réalisation duquel le véhicule assuré est impliqué (accident, incendie ou explosion, chute...), l'assureur intervient pour réparer les conséquences pécuniaires des dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers au sens de l'ordonnance 74-15 modifiée et complétée. La garantie RC s'exerce en circulation comme à l'arrêt, dans quelque lieu que ce soit. En cas d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré (vol, violence), la garantie RC reste acquise à ce dernier et ce, quelles que soient les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accident. Selon le bilan du premier trimestre de 2014 établi par le Conseil national des assurances (CNA), la branche automobile, qui avait généré 61,7% des rendements des assurances dommages, avait progressé de 8,2% par rapport au 1er trimestre 2013 avec un chiffre d'affaires de 19,6 milliards de DA. En dépit de la baisse des importations de véhicules en 2013 (-3,5% en valeur et -8,4% en nombre), la branche assurance automobile avait évolué de 16,6% en 2013 par rapport à 2012.