Vers l'allégement des charges d'obtention du brevet d'invention

Le ministère de l'Industrie, de la PME et de la promotion de l'investissement étudie un projet portant sur l'allégement des charges d'obtention d'un brevet d'invention, a-t-on appris jeudi auprès du ministère. «Les droits de dépôt de demande de brevet d'invention à l'international sont coûteux. L'Etat est prêt à couvrir une partie ou la totalité de ces charges. Nous étudions les solutions les plus adéquates pour répondre aux préoccupations des inventeurs algériens», a indiqué à l'APS le directeur de la division innovation au ministère, M. Mohamed Hannache. Les frais de dépôt de demande de brevet d'invention versés aux instances internationales concernées avoisinent 60.000 dinars pour la personne physique, et 340.000 dinars pour la personne morale, selon le directeur des brevets à l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), M. Mohamed Amine Hadjouti. Pour mettre l'invention à la porté des investisseurs potentiels dans un pays étranger, une autre inscription au centre local des brevets est obligatoire. «Il faut désigner un mandataire, traduire tous les documents (schémas, plan..etc), et payer la taxe d'inscription notamment, ce qui représente une charge très lourde pour l'inventeur», a-t-il ajouté. L'INAPI prévoit pour l'année 2011 une légère baisse du nombre des brevets par rapport à 2010 du fait de l'augmentation des droits de dépôt auprès du PCT (Patent Cooperation Treaty), qui ont triplé suite à la révision la même année des taxes relatives aux demandes de brevets par les instances internationales concernées, selon le responsable de l'INAPI. A fin octobre dernier, 745 demandes de brevets d'invention ont été déposées auprès de l'Institut dont 642 demandes internationales PCT, contre 806 demandes en 2010, dont 692 demandes internationales PCT. Pour l'Union national des inventeurs et des sociétés innovatrices (UNISI), une aide de l'Etat est «plus que sollicitée». «La majorité des inventeurs algériens sont des salariés ou des chômeurs. Sans aides financières, beaucoup d'inventions ne verront pas le jour», explique le président de l'UNISI, M. Mohamed Kheroubi. Par ailleurs, le directeur de la division innovation au ministère a annoncé le lancement en Algérie dans six mois du projet pilote du Bureau de transfert technologique (BTT), un réseau arabe d'innovateurs. Ce projet, administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), vise la promotion de l'innovation dans le monde arabe, en exploitant les nouvelles technologies d'information et de communication. L'Algérie et la Tunisie seront les premiers pays à adhérer au BTT, avant que l'Egypte, la Jordanie et le Maroc rejoignent ce projet pilote.