Vers l'aggravation de l'impunité
« Après la concorde civile en 1999 et la réconciliation nationale en 2005, il semble que chaque élection présidentielle charrie son offre d'impunité aux auteurs de crimes graves commis en Algérie dans le contexte de la violence terroriste. Les déclarations récentes du chef de l'Etat laissent en effet penser, qu'une fois la formalité du 9 avril 2009 accomplie, une nouvelle « amnistie générale » sera accordée aux membres des groupes armés islamistes et vraisemblablement aux agents de l'Etat. En l'absence de tout projet de texte rendu public, il est difficile de se prononcer sur l'offre présidentielle. Il reste cependant possible et utile de rappeler ce que le droit algérien ne peut permettre sans violer les engagements internationaux de l'Algérie dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a d'ailleurs rappelé fin 2007 au gouvernement que le Pacte ne permet pas l'impunité pour les violations des droits de l'homme considérées comme les plus graves que sont notamment les massacres collectifs, les viols, la torture et les disparitions forcées. S'agissant de l'impunité des terroristes islamistes, l'ordonnance du 27 février 2006, qui porte application de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale », n'accorde pas l'impunité pour les personnes qui ont commis certains crimes de sang. Cependant, son application se fait dans une grande opacité. C'est la raison pour laquelle le Comité des droits de l'homme a demandé au gouvernement de lui fournir des informations détaillées sur le nombre de personnes ayant bénéficié des mesures de l'ordonnance de février 2006, des précisions restées inconnues de l'opinion publique.Par ailleurs, le Pacte impose à l'Algérie l'obligation de mener des enquêtes exhaustives et impartiales sur les crimes commis. Leur but est notamment d'établir les faits pour que les familles des victimes sachent la vérité sur ce qui est arrivé à leurs proches. Or, les autorités refusent le plus souvent de le faire. S'agissant des agents de l'Etat, l'article 45 de l'ordonnance interdit expressément toute poursuite pénale contre les éléments des forces de sécurité quel que soit le crime commis. Cette disposition est évidemment contraire au droit international. L'ordonnance pose particulièrement problème en matière de disparitions. Ces disparitions du fait d'agents de l'Etat ' officiellement au nombre de 8023 ' restent impunies et les familles de victimes ne peuvent bénéficier d'une indemnisation qu'à condition qu'elles attestent de la mort de leur proche, ce qui est contraire au Pacte. Or, les familles de disparus ont droit à une réparation la plus complète possible, ce qui inclut le droit de connaître la vérité. Et là encore, les autorités ont l'obligation de mener des enquêtes dans chaque cas, ce qu'elles refusent de faire. Dans ce contexte et en l'absence de bilan détaillé soumis à un débat public ouvert et contradictoire sur les amnisties précédentes, on ne voit d'autre perspective que l'aggravation de l'impunité par la récente offre présidentielle ' avant ' qui sait ' la prochaine amnistie dans 5 ans' »
Posté Le : 10/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Adlène Meddi
Source : www.elwatan.com