Vers des élections partielles

Le président de la République, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d'exercice du droit syndical et la présentation de nombre d'exposés liés aux mécanismes de désignation d'administrateurs au niveau des communes où les élections locales n'ont pas eu lieu, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.Selon le texte, le chef de l'Etat a donné des instructions pour l'"intensification des actions préventives de lutte contre la corruption, à commencer par la définition de nouvelles conditions précises pour l'annonce des marchés et des appels d'offres dans les journaux".
Il est également question de la "création d'une nouvelle instance pour enquêter sur l'enrichissement des fonctionnaires publics, sans exception, à travers des procédures légales rigoureuses pour la lutte contre la corruption et l'identification de l'origine de leurs biens".
Concernant le projet de loi relatif aux modalités d'exercice du droit syndical, Abdelmadjid Tebboune, tout en rappelant que la loi doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail, estime que ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats.
Il a, dans ce contexte, instruit le gouvernement à l'effet d'"associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale". Il s'agit aussi de "distinguer l'action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l'appartenance politique".
À propos des mécanismes de désignation d'administrateurs au niveau des communes où les élections locales n'ont pas eu lieu, il a ordonné d'associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et de convoquer des élections partielles dans les plus brefs délais.
Sur un autre registre, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement à l'effet de "réviser la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques". Il s'agit, également, d'exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d'équipement des écoles et cantines scolaires, et de les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales.
Au sujet du suivi de l'application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public marchand des biens confisqués, le président Tebboune a instruit le gouvernement à l'effet d'accélérer l'opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l'Etat et les intégrer dans le processus de production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
Le président de la République a également instruit le ministre de l'Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d'emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.

APS