Vers de nouvelles normes de solvabilité

Pour nombre d'assureurs locaux, ce sont surtout les exigences imposées aux compagnies d'effectuer obligatoirement des placements en valeurs d'Etat à  faible rendement qui devraient àªtre allégées aux fins de leur offrir une meilleure flexibilité de gestion.
Deux projets de décrets sont actuellement en cours de finalisation en vue de la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances, a annoncé récemment le directeur des assurances au ministère des Finances dans une déclaration à  l'APS. Selon lui, ce système devra àªtre adopté avant la fin du premier semestre de l'année en cours pour instaurer de nouvelles normes de gestion quant aux engagements réglementés des sociétés d'assurance et à  leur marge de solvabilité, fixée actuellement à  20% de leur production nette.
Ces règles prudentielles imposées aux compagnies d'assurances, faut-il le préciser, sont dictées par la nécessité de veiller à  ce que les assureurs puissent disposer à  tout moment de capacités financières suffisantes pour faire face à  leurs engagements envers leurs assurés, quelle que soit la nature des sinistres à  indemniser. Aussi, les projets de décrets actuellement en cours de finalisation visent, entre autres, à  instaurer des normes de solvabilité propres à  chaque branche d'assurance, précise le premier responsable de la direction des assurances au département des Finances. En ce sens, explique-t-il, la révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances répond à  la fois aux exigences de son adaptation aux mesures induites par le nouveau système comptable financier, mais aussi à  l'obligation, instaurée depuis juin dernier, de séparer les assurances de personnes (AP) de celles des dommages en créant des filiales dédiées exclusivement à  la branche «vie». Il s'agit ainsi de mettre en place de nouvelles normes de solvabilité qui prennent en compte les spécificités de chaque branche d'assurance.
Si une telle réorientation paraît tout à  fait justifiée, voire nécessaire aux yeux des assureurs, ces derniers estiment néanmoins qu'il y a surtout urgence, dans le contexte actuel, de revoir à  la baisse les seuils imposés en matière de placements obligatoires dans les valeurs d'Etat. Fixés actuellement à  un minimum de 50% des engagements réglementés des compagnies d'assurances, ces seuils de placements sont de fait considérés par les assureurs comme pénalisants pour leur gestion, dans la mesure où les valeurs d'Etat n'offrent que de faibles rendements. «Nous souhaitons surtout un assouplissement sur les seuils obligatoires de placements en valeurs d'Etat, a fortiori quand on sait que dans la conjoncture actuelle, le Trésor public n'a guère besoin de ressources financières additionnelles», estime en ce sens le PDG de la CAAR, Brahim Djamel Kassali. Ces dernières années, explique-t-il, «les rendements sur les valeurs d'Etat ont sensiblement baissé». Et de préciser :
«Les taux d'intérêt dont elles sont assorties actuellement sont de 0,20% pour les placements à  court terme (6 mois), 0,85% pour les placements sur un an, 1,08% pour ceux à  2 ans et 2,5% pour les placements à  long terme, c'est-à-dire les OAT à  10 ans.»Il y a quatre ou cinq ans, ces taux, ajoute notre interlocuteur, variaient entre 2% et 4%. En tant qu'assureurs, conclut le PDG de la CAAR, «nous souhaitons juste avoir la possibilité de diversifier nos possibilités de placements, de façon à  accéder à  de meilleurs taux de rendement».