Vers de nouvelles mesures

Le dossier de l'importation des véhicules d'occasion de moins de trois ans revient encore une fois sur le devant de la scène.Le dossier de l'importation des véhicules d'occasion de moins de trois ans revient encore une fois sur le devant de la scène.
Le projet de loi des finances pour l'exercice de l'année prochaine prévoit de nouvelles mesures concernant ce dossier. Après avoir été autorisée dans le cadre de la loi des finances 2020, puis gelée pendant plus de 18 mois et ré-autorisée dans la loi des finances complémentaire de l'année en cours, l'importation de véhicules de moins de 3 ans devrait connaître de nouvelles mesures dans le PLFC 2022. Selon les premiers éléments dévoilés du projet de loi des finances pour l'exercice de l'année prochaine, l'importation des voitures touristiques de moins de trois ans d'âge devrait être autorisée avec les mêmes taxes que l'importation de véhicules neufs. Il convient de noter que l'importation de ce genre de voiture, autorisée dans la LF 2020 a connu plusieurs reports à défaut de la promulgation de textes réglementaires régissant l'activité. Ainsi, en cas d'adoption du projet de loi des finances 2022 par le Gouvernement et le Parlement, l'importation de voitures d'occasion de moins de trois ans de l'étranger interviendra conformément aux taxes appliquées à l'importation des véhicules neufs.
Types de véhicules concernés L'article 90 du projet de loi des finances stipule que les dispositions de l'article 9 du code des taxes sur l'importation des voitures de tourisme neuves ou d'une ancienneté de trois (3) ans maximum, seront inchangées. L'ensemble de ces véhicules seront donc soumis aux mêmes taxes. Il s'agit donc, selon les dispositions du même article, de véhicules de tourisme neuf ou de moins de 3 ans d'une cylindrée n'excédant pas 1.800 cm3 pour les véhicules automobiles moteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2.000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par compression (diesel). Il s'agit également, selon les dispositions du 9e article du code des taxes sur le chiffre d'affaires, des véhicules touristiques tout terrain (4×4) d'une cylindrée n'excédant pas 2.000 cm3 acquis par les moudjahidine et les invalides de la guerre de Libération nationale.
Le projet de loi des finances pour l'exercice de l'année prochaine prévoit de nouvelles mesures concernant ce dossier. Après avoir été autorisée dans le cadre de la loi des finances 2020, puis gelée pendant plus de 18 mois et ré-autorisée dans la loi des finances complémentaire de l'année en cours, l'importation de véhicules de moins de 3 ans devrait connaître de nouvelles mesures dans le PLFC 2022. Selon les premiers éléments dévoilés du projet de loi des finances pour l'exercice de l'année prochaine, l'importation des voitures touristiques de moins de trois ans d'âge devrait être autorisée avec les mêmes taxes que l'importation de véhicules neufs. Il convient de noter que l'importation de ce genre de voiture, autorisée dans la LF 2020 a connu plusieurs reports à défaut de la promulgation de textes réglementaires régissant l'activité. Ainsi, en cas d'adoption du projet de loi des finances 2022 par le Gouvernement et le Parlement, l'importation de voitures d'occasion de moins de trois ans de l'étranger interviendra conformément aux taxes appliquées à l'importation des véhicules neufs.
Types de véhicules concernés L'article 90 du projet de loi des finances stipule que les dispositions de l'article 9 du code des taxes sur l'importation des voitures de tourisme neuves ou d'une ancienneté de trois (3) ans maximum, seront inchangées. L'ensemble de ces véhicules seront donc soumis aux mêmes taxes. Il s'agit donc, selon les dispositions du même article, de véhicules de tourisme neuf ou de moins de 3 ans d'une cylindrée n'excédant pas 1.800 cm3 pour les véhicules automobiles moteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2.000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par compression (diesel). Il s'agit également, selon les dispositions du 9e article du code des taxes sur le chiffre d'affaires, des véhicules touristiques tout terrain (4×4) d'une cylindrée n'excédant pas 2.000 cm3 acquis par les moudjahidine et les invalides de la guerre de Libération nationale.