Verdict dans une affaire de malversation

Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a relaxé, lundi soir, deux cadres de la Sonatrach, MM. Kherour Brahim Cherif et Bensmail Mohamed, les disculpant des chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics (plus de 1,3 milliard de DA) et passation d'un marché public au nom de l'Etat au préjudice de Sonatrach.
Le président du tribunal criminel a en revanche prononcé une peine d'emprisonnement de 18 mois ferme à l'encontre du ressortissant français Howard Michel André, président de la société française IGTA qui a obtenu de Sonatrach, en 2004, un marché de manière illégale. Selon l'arrêt de renvoi, MM. Kherour et Bensmail travaillaient au service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach. Ils siégeaient dans la commission d'ouverture des plis chargée de l'adjudication des marchés. Selon les éléments de l'enquête, les deux prévenus auraient octroyé le marché à la société française ITGA qui n'est qu'un bureau d'études et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient divulgué le contenu des soumissions et falsifié la prorogation frauduleuse de la caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base vie et d'installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à In Amenas, dans un délai maximum de 18 mois.