Vente des équipements médicaux et produits parapharmaceutiques: Le ministère du Commerce rassure les pharmaciens

? Le directeur général de la régulation et de l'organisation des activités au ministère du commerce, Samy Kolli a tenu à rassurer les pharmaciens d'officine, en précisant que le code actuel de l'activité pharmacie inscrit au registre de commerce n'interdit nullement la vente des équipements médicaux et produits parapharmaceutiques dans les officines.C'est une déclaration en réaction au mécontentement de la corporation des pharmaciens d'officine, qui ont à travers des communiqués rendus publics affiché des préoccupations majeures quant aux récentes modifications apportées par la Commission nationale de la nomenclature des activités économiques. M.Kolli a ainsi voulu apporter des précisions pour justement éclairer et atténuer des préoccupations des pharmaciens.
Le responsable de la régulation au ministère du Commerce a précisé, dans une déclaration à l'APS que « le code actuel de l'activité pharmacie inscrit au registre de commerce (101 602) autorise le pharmacien à vendre une liste de produits en vertu de l'arrêté n°52 du 10 juillet 1995 fixant la liste des marchandises autorisées à la vente dans les officines ». Affirmant la possibilité de « commercialiser les produits médicaux, d'hygiène et ceux destinés aux nourrissons et aux enfants ainsi que les produits d'esthétique et d'hygiène corporelle ».
Et de souligner que pour ajouter la mention « vente d'équipements médicaux ou produits parapharmaceutiques dans le code 101 602 », le pharmacien devrait formuler une demande à la commission d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumise à inscription au registre du commerce ou bien déposer une demande auprès du ministère de la Santé », a-t-il expliqué. Le directeur de la régulation affirmé que son département donne ainsi la possibilité au Syndicat national algérien des pharmaciens d'officine (SNAPO), de faire des propositions dans ce cadre.
Pour rappel, le SNAPO avait, à travers un communiqué rendu public, émis des réserves en affichant ses préoccupations par rapport aux modifications apportées par la Commission nationale de la nomenclature des activités économiques relevant du ministère du Commerce. Pour le SNAPO, ces modifications « vont à l'encontre de la loi sur la santé en vigueur (18-11) » avec le risque d'entraîner « un impact négatif sur le développement de l'industrie pharmaceutique, notamment en ce qui concerne la production des équipements médicaux ».
En précisant que les modifications approuvées par la Commission nationale du code des activités économiques du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations limitent l'activité des pharmacies à la vente de médicaments uniquement, sans le reste des équipements pharmaceutiques prévu par la loi sanitaire 18-11.
Les membres du SNAPO ont affirmé que selon ces modifications, les pharmaciens sont interdits de vendre des équipements médicaux, tels que les bandelettes d'analyse de glycémie et les sondes urinaires utilisées dans de nombreux cas médicaux complexes. Et souligner l'interdiction de la commercialisation de tests de dépistages rapides et également d'effectuer certains services liés à la santé en contradiction avec la loi sur la santé 18-11 et la réglementation applicable. Ces mesures, affirment-ils, pourraient provoquer de profondes perturbations dans le système de santé et nuisent financièrement à l'équilibre économique des pharmacies.
Le Syndicat national des pharmaciens algériens agréés (SNPAA) est allé dans le même sens, à travers un communiqué dénonçant « les restrictions à l'activité et aux missions des pharmaciens ».
Les analyses médicales retirées des activités des pharmaciens
En ce qui concerne l'interdiction des pharmaciens de fournir certains services liés à la santé, comme les analyses et examens médicaux, le directeur de la régulation et de l'organisation des activités au sein du ministère du Commerce s'est montré catégorique en affirmant que cela repose sur des fondements légaux. Et ce, conformément à une correspondance du ministère de la Santé en 2015, fixant la liste des activités non éligibles à l'inscription au registre de commerce, dont celle des laboratoires d'analyses médicales, ce qui empêche le commerçant inscrit au registre de commerce, comme le pharmacien, de pratiquer cette activité.
Il a tenu à préciser que la même mesure repose sur « une correspondance de l'Association nationale des laboratoires d'analyses médicales (ALAM) ainsi que sur les dispositions de l'article 251 de la loi sur la santé de juillet 2018, qui stipule expressément que les laboratoires d'analyses biomédicales et de pathologie cellulaire sont autorisés, eux seuls, à réaliser des examens qui contribuent au diagnostic des maladies humaines ».
Il faut juste rappeler que le syndicat des laboratoires d'analyses médicales avait à maintes reprises dénoncé l'exercice illégal de la biologie médicale par d'autres acteurs.