Vente de véhicules neufs La magouille, c'est fini !

Un phénomène nouveau gangrène le marché du véhicule neuf : certains employés des concessionnaires achètent plusieurs véhicules au nom des membres de leurs familles pour les revendre sur la voie publique. Un projet de loi en cours devrait mettre fin à cette pratique.
Ce projet de loi intervient pour prendre en charge les dysfonctionnements et les anomalies constatés, notamment «la pratique de l'achat de plusieurs véhicules par la même personne pour la revente sur la voie publique», a indiqué le directeur du contrôle et de la répression des fraudes au ministère.
Selon Abdelhamid Boukahnoun, le texte réglementaire actuel ne répond pas aux besoins et ne prend pas en compte toutes les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs. «Il y a un vide juridique concernant certaines pratiques qui n'ont pas été prises en charge par le décret exécutif n°07-390 du 12 décembre 2007», a-t-il regretté, soulignant qu'«il n' y a aucune disposition dans le texte actuel qui interdise au concessionnaire de vendre plusieurs véhicules à une personne».
L'objectif escompté de la modification de ce décret est donc d'encadrer ces pratiques qui se sont vues amplifiées ces dernières semaines au point de déréguler complètement le marché, observe M. Boukahnoun. Une prolifération de revendeurs non agréés, agissant en toute illégalité a été constatée sur le bord des routes et dans les parkings des cités, renforçant ainsi la spéculation et le secteur informel.
Un rapport qui traite du phénomène de la revente des véhicules neufs sur la voie publique a été déjà transmis au Premier ministre, a fait savoir M. Boukahnoun qui révèle que l'enquête menée «a démontré que certains employés des concessionnaires achètent plusieurs véhicules au nom des membres de leur famille pour les revendre sur la voie publique».
«Le concessionnaire ne peut pas refuser la vente parce que refuser de vendre est une infraction», a-t-il ajouté.
Un groupe de travail composé d'un représentant des ministères du Commerce, des Finances, de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, installé suite à une instruction du Premier ministre prendra bientôt en charge la révision du décret de 2007. En 2009, déjà, une première enquête a visé le degré d'application, par les concessionnaires, des dispositions du décret 07-390 du 12 décembre 2007. «De nombreuses infractions liées, notamment au non-respect de la superficie et des services après vente, ont été relevées», a-t-il indiqué, affirmant que des sanctions ont été infligées aux concessionnaires pour manquement aux dispositions du décret 07-390 et des demandes de suspension d'agrément de trois concessionnaires ont été adressées au ministère de l'Industrie. Une autre enquête sur le respect des conditions de vente a été réalisée entre 2010 et 2011. «Suite à cette enquête, 288 mises en demeure à l'encontre des opérateurs pour qu'ils se conforment aux conditions d'exercice de l'activité ont été établies par les services de contrôle habilités», a-t-il encore précisé. Les infractions constatées ont trait, notamment au défaut de publicité des prix (33%), pratiques contractuelles abusives (17%), défaut de facturation (11%), modification des mentions portées sur le registre du commerce (2%) et exercice de l'activité dans l'illégalité (2%).