Véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue: Les propriétaires appelés à régulariser leur situation

Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a appelé dimanche les propriétaires des véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue à se rapprocher des services compétents pour prendre les mesures nécessaires pour le changement de l'immatriculation par l'année de leur première mise en circulation.Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur appelle les « propriétaires de véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, portant les diagrammes «22» ou «33»» à «se rapprocher des services compétents et à prendre les mesures nécessaires pour remplacer les plaques d'immatriculation par de nouvelles qui incluent l'année de leur première mise en circulation».
Les propriétaires de cette catégorie de véhicules sont donc tenus, selon la même source, de se rapprocher des «services des mines territorialement compétents» pour «soumettre leurs véhicules au contrôle de conformité afin de déterminer l'année de leur première mise en circulation, et partant déposer un procès de contrôle de conformité délivré au propriétaire du véhicule par le service d'immatriculation spécialisé pour élaborer une plaque d'immatriculation portant l'année de première mise en circulation du véhicule».
Le communiqué précise qu'au titre de ces nouvelles mesures, il sera procédé aux «changement des cartes et plaques d'immatriculation des véhicules portant le diagramme 22 et 33 par d'autres contenant l'année de première mise en service, avant le 31 décembre 2023», pour ainsi éviter les «sanctions prévues dans la législation et la réglementation en vigueur dans ce domaine relative à l'organisation, la sécurité routière», ajoute le document.
Pour rappel, un «arrêté» daté du 4 décembre 2022 «modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles» a été publié le Journal officiel (JO) n°3 du 17 janvier 2023.
Cet arrêté énonce que les propriétaires de véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme «22» ou «33» «sont tenus de les soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l'année de leur première mise en circulation».
Ainsi, selon cet arrêté «un procès-verbal de contrôle de conformité du véhicule est délivré à l'intéressé, conformément aux dispositions du décret exécutif n°18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 susvisé». «Ce procès-verbal doit être déposé auprès des services d'immatriculation habilités, pour l'établissement d'une nouvelle carte d'immatriculation comportant l'année de première mise en circulation du véhicule», ajoute le document.
L'arrêté stipule, par ailleurs, que «les services des mines territorialement compétents» sont appelés à «transmettre sous huitaine une copie de ce procès-verbal aux services d'immatriculation de la wilaya concernée» pour procéder «au plus tard le 31 décembre 2023», au remplacement des cartes et plaques d'immatriculation par d'autres mentionnant l'année de leur première mise en circulation.