Véhicules de moins de trois ans: Ce pourquoi l'importation a été gelée

Le ministre de l'Industrie Ferhat Aït Ali avait déjà déclaré, fin décembre dernier, que le dossier d'importation de voitures de moins de 3 ans «n'était ni reporté ni suspendu», mais carrément «inapplicable».S'exprimant jeudi lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, Ferhat Ait Ali, a indiqué que le gel de l'importation de véhicules de moins de trois ans était dû à plusieurs «obstacles techniques et juridiques qui ne permettent pas l'exercice de cette activité commerciale», a-t-il déclaré. Pour étayer sa pensée, le ministre a précisé que le gel de l'article 110 de la loi de Finances 2020, adopté par les 2 chambres du Parlement, se heurte à «plusieurs obstacles juridiques, notamment ceux liés à la lutte contre le marché parallèle des devises». L'importation d'anciens véhicules «encourage le marché parallèle au détriment du Trésor public», a soutenu le premier responsable du secteur de l'Industrie, relevant que l'Etat ne peut financer le marché noir des devises». «L'application dudit article requiert la modification des dispositions de la loi, car il y a une interférence entre les services des ministères concernés, y compris ceux des Finances, des Affaires étrangères, de l'Intérieur et du Commerce», a, encore, souligné Ferhat Ait Ali, tout en rappelant l'expérience négative vécue par l'Algérie dans les années 1990, dans ce créneau. Usant d'arguments juridiques et réglementaires, le ministre a par ailleurs rappelé que «les réglementations bancaires ne permettent pas le transfert des fonds de ces transactions pour l'acquisition de véhicules des marchés extérieurs, de même que les montants déclarés lors de voyages ne sont pas suffisants pour l'acquisition de véhicules», a-t-il affirmé.
D'autres dossiers à l'étude
Sujet à une grande polémique, le dossier de l'importation de véhicules neufs a encore été évoqué par Ferhat Ait Ali, devant les sénateurs. «L'importation de véhicules neufs n'est pas l'apanage de quatre concessionnaires», a-t-il tranché, précisant, au passage, que la «commission spécialisée continuera à étudier les dossiers déposés, au cours de la semaine prochaine». A ce titre, il a indiqué que cette activité «profite aux entreprises algériennes, avec des fonds nationaux qui permettent au Trésor public de collecter un milliard USD en un an, grâce au recouvrement de la fiscalité», a-t-il indiqué. Soulignant la poursuite de l'opération, le ministre a assuré que chaque dossier remplissant les conditions requises «bénéficiera d'une accréditation octroyée par la Commission intersectorielle chargée de l'examen des dossiers des concessionnaires automobiles», ne manquant pas de préciser que les concessionnaires ayant fait l'objet de réserves, «peuvent remédier aux insuffisances relevées dans leurs dossiers et obtenir une accréditation».
Ferhat Ait Ali avait indiqué, le 27 décembre dernier, que ses services ont reçu 180 demandes d'importation des véhicules, mais, a-t-il remarqué, «vu que la majorité de ces dossiers ne peut être concrétisée, étant incomplets et ne répondant pas aux exigences du cahier des charges, pour les concessionnaires automobiles, nous avons demandé aux opérateurs concernés de compléter leurs dossiers».
Le ministre a également rappelé que le marché des voitures «n'était pas une priorité» pour le Gouvernement, d'autant plus que c'est l'industrie automobile qui constitue la priorité, en ce sens qu'actuellement l'on se focalise sur l'établissement d'une industrie en la matière».