Véhicules de moins de 3 ans: Les droits de douane revus à la baisse

Une baisse importante des droits de douanes pour les véhicules touristiques d'occasion et utilitaires électriques de moins de trois ans a été introduite dans la loi de finances 2023, publiée dans le Journal officiel n° 89.En effet, les dispositions de l'article 110 de la loi 19-14 promulguée en décembre 2019 portant loi de finances 2020 ont été modifiées pour autoriser le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d'occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique) de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel, sur leur devise propre.
Le même article précise que le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, en vertu du droit commun comme suit : pour les véhicules électriques, avec réduction de 80% du montant total de ces droits et taxes, pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique), les véhicules d'une cylindrée n'excédant pas 1.800 cm3 avec réduction de 50% du montant total de ces droits et taxes ainsi que les voitures d'une cylindrée supérieure à 1.800 cm3 avec réduction de 20% du montant total de ces droits et taxes.
La réduction des droits de douanes et taxes est valable pour tous les citoyens ainsi que pour l'importation des véhicules neufs pour les ayants droits.
En ce qui concerne l'exonération de la TVA sur certains véhicules, il a été inclus une nouvelle disposition pour les véhicules 4X4 d'une cylindrée de 1.800 cm3 au lieu de 2.500 cm3, ceci pour assurer la cohérence des différents textes réglementaires.
Pour les pouvoirs publics, l'objectif de ces mesures introduisant des avantages fiscaux et douaniers, est de renouveler le parc automobile devenu vieillissant, faciliter les échanges, améliorer le climat social et l'environnement des affaires, et favoriser l'achat de véhicules moins polluants.