Véhicules de moins de 3 ans : c'est pour bientôt !

Annoncée au début de l'année dernière par l'ancien ministre du Commerce, Saïd Djellab, l'importation des véhicules de moins de trois ans fera, bientôt, l'objet d'un arrêté interministériel qui fixera les modalités d'application de cette démarche inscrite et autorisée par la loi de finances pour 2020. Selon la Direction générale des douanes (DGD), les textes d'application sont en cours de préparation, notamment pour définir les normes de contrôle de la conformité des véhicules de tourisme usagés.Ainsi, un arrêté conjoint des ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances, ainsi que de l'Industrie et des Mines sera très prochainement publié au Journal officiel et devra s'appuyer sur les termes de l'article 110 de la loi de finances qui autorisera l'importation par les particuliers des véhicules de tourisme de moins de trois ans d'âge.
Ces derniers, stipule la loi, n'auront droit à l'importation qu'une fois tous les trois ans et seront assujettis au paiement des droits et des taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs devises propres, par débit d'un compte devises ouvert en Algérie. Aussi, les particuliers pourront importer des voitures avec des motorisations essence et/ou diesel, tout en respectant les normes environnementales.
Ce choix intervient après une longue polémique provoquée au sein de l'Assemblée populaire nationale (APN) où certains députés ont jugé "anomal" d'interdire l'importation des voitures avec des motorisations diesel, alors que des usines de montage automobile produisent des véhicules qui roulent au gasoil en Algérie.
Il aura fallu un pressing de l'APN, puis du Conseil de la nation, pour que le gouvernement se rende à l'évidence avant de trancher pour les deux motorisations. Cependant, le gouvernement n'a pas cédé sur le millésime des véhicules. Là aussi, les parlementaires ont tenté de prolonger le millésime à moins de cinq ans, jugeant qu'un véhicule de moins de trois ans coûterait plus cher qu'un véhicule neuf assemblé en Algérie.
Le bras de fer a duré près de trois mois entre les différents départements ministériels, à tel point que le ministère de l'Industrie et celui du Commerce se sont chevauchés sur le sujet créant un suspense au sein de l'opinion publique, notamment chez les particuliers qui peinent à accéder à un véhicule à un prix raisonnable, non surfacturé et qui réponde aux normes de sécurité. Pour le moment, le gouvernement appréhende deux a priori. Le premier est lié à l'aspect économique et technique.
Cet aspect pose la problématique de la traçabilité de l'argent qui, au demeurant, ne semble pas interpeller le gouvernement qui se soucie du seul préalable, l'essentiel étant que "l'argent entre dans la banque et, donc, il y aura une traçabilité de l'argent qui sort du marché parallèle". À ce propos, les observateurs estiment que cet aspect ne fera que renflouer les "caisses" de la bourse parallèle qui, elle, a déjà donné un avant-goût avec la flambée de l'euro. Le second est lié à la conformité, mais surtout au millésime de la voiture.
Là aussi, les services des mines auront du pain sur la planche pour faire face au phénomène des véhicules dits "gonflés". Outre les conditions techniques liées à l'environnement et à la sécurité des acquéreurs, les particuliers pourraient tomber dans les travers du trafic à grande échelle des véhicules dont le kilométrage et les équipements sont truqués par les garagistes et les préparateurs de tous bords qui se frottent déjà les mains de l'autre côté de la Méditerranée.

FARID BELGACEM