Véhicules de moins de 3 ans
Le délai expirera le 25 septembre Le délai transitoire de deux mois accordé par les pouvoirs publics aux citoyens pour dédouaner les véhicules de moins de trois ans, déjà acquis, expirera le 25 du mois prochain. En conséquence, à dater du 26 septembre, la direction générale des douanes annonce, dans un communiqué rendu public, que « tout véhicule importé et qui n?est pas à l?état neuf ne sera pas admis au dédouanement pour mise à la consommation et devra être soit réexporté à la charge de l?importateur ou abandonné au profit du Trésor ». Les Douanes algériennes rappellent à ce propos qu?en vertu de l?article 10 de l?ordonnance n°05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire 2005, l?article 49 de la loi de finances 2004, concernant l?importation et le dédouanement des véhicules usagés de moins de trois ans par les nationaux résidents, est abrogé. Il faut dire à ce propos que le faible pouvoir d?achat des Algériens qui ne peuvent pas se permettre l?acquisition d?une voiture neuve, l?absence d?industrie de montage ou de construction de véhicules automobiles en Algérie et la présence en France d?une forte communauté émigrée algérienne ont fait que le parc automobile est resté marqué par les vieux véhicules. Ceux-ci datant d?avant 1980 représentent plus de 50% de la totalité du parc automobile. En raison du danger que représentent ces voitures pour la sécurité routière, les pouvoirs publics ont tenté à maintes reprises d?interdire leur importation sans arriver pour autant à convaincre les députés qui ont clairement exprimé leur opposition. Ce n?est qu?à la faveur de la promulgation par décret présidentiel de la loi de finances complémentaire, en juillet dernier, que l?interdiction d?importation de véhicules de moins de trois ans a été définitivement adoptée.
Posté Le : 10/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lyes Malki
Source : www.elwatan.com