Algérie

USA Trump doit dévoiler ses déclarations fiscales, estime une cour d'appel fédérale



Une cour d'appel fédérale a confirmé lundi 4 novembre que le président devait dévoiler ses déclarations d'impôts réclamées depuis des mois par le procureur de Manhattan. Mais les avocats de la Maison Blanche refusent de céder et affirment qu'ils vont faire appel devant la Cour suprême. Le procureur de l'État de New York agit dans le cadre d'une enquête sur les 130 000 dollars versés à une actrice de films porno, pour acheter son silence au sujet d'une relation qu'elle affirme avoir eue avec le président. Il réclame les relevés fiscaux de Donald Trump sur huit ans.Mais la Maison Blanche refuse obstinément de fournir ces documents, qui sont d'ailleurs également demandés par le Congrès et par l'État de New York. Les avocats de Donald Trump estiment que son immunité présidentielle le protège de toute poursuite criminelle pendant son mandat, et qu'il n'a en conséquence aucune obligation de se plier aux injonctions de la justice.
L'argument a été rejeté ce lundi par la cour d'appel : les juges ont fait valoir que la requête ne vise pas le président lui-même, mais son cabinet comptable qui détient ces déclarations fiscales, et que dans le cadre d'une enquête, ce cabinet n'a pas d'autre choix que d'obtempérer.


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