Urbanisme: plus de 34 400 infractions en 2011

La Police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement (PUPE) a relevé plus de 34 400 infractions liées à des agressions contre l'environnement et l'urbanisme durant l'exercice 2011, a-t-on appris mercredi auprès de la direction de la sécurité publique au niveau de la sûreté nationale, qui a constaté un "laisser-aller" des autorités locales dans ce domaine.Dans le secteur d'intervention de la sûreté nationale, les unités de la PUPE ont enregistré, l'année dernière, 34 472 infractions, 14 007 infractions concernent l'environnement et 20 465 l'urbanisme, a indiqué le sous-directeur de la direction de la sécurité publique au niveau de la sûreté nationale, Madjid Saâdi.
Les infractions constatées ont donné lieu à la rédaction de 25 298 rapports transmis aux autorités locales ou à la justice, a-t-il ajouté.
Pour les violations des règles de l'urbanisme, le bilan mentionne essentiellement les constructions sans permis (16 432 infractions) tandis que les atteintes aux normes environnementales ont porté en premier lieu sur le manquement aux normes d'hygiène et de santé publique (8.103 infractions).
La PUPE, qui dépend de la direction de la sécurité publique de la sûreté nationale, agit «en étroite coordination » avec les services techniques spécialisés des Assemblées populaires communales (APC) et des wilayas, pour la lutte contre toutes les formes d'atteinte à l'hygiène publique, à l'environnement et à l'urbanisme.
Ses éléments interviennent sur le terrain « à leur initiative, en collaboration avec les autorités locales territorialement compétentes ou sur requête des citoyens », constatent les infractions et informent, suivant les cas, les services techniques des APC, la wilaya ou la justice qui sont « habilités à prendre les décisions qui s'imposes ».
« Il y a des infractions nécessitant la constitution d'un dossier et sa transmission directe au parquet », a précisé M. Saâdi.
En matière d'urbanisme, les cas de la non conformité des constructions au permis délivrés sont en effet traités directement par la justice, la PUPE étant tenu d'interroger l'auteur de l'infraction et l'autorité qui avait délivré le permis de construire avant de transmettre le dossier au parquet. Les cas de construction sans autorisation sont traités « indirectement » par le tribunal.
« Le président de l'APC peut délivrer un permis de démolition en 24 heures à partir du moment de la constatation d'une construction sans permis. Mais s'il tarde à prendre cette décision ou si l'auteur de l'infraction occupe entre temps la construction avec sa famille, la démolition devient impossible sans l'autorisation du procureur de la République », a-t-il expliqué à ce propos.
Donc sur les 20 465 infractions liées à l'urbanisme, 5 572 ont fait l'objet de rapports transmis au parquet, a faits savoir M. Saâdi, précisant que, s'agissant de l'environnement, le nombre des rapports adressés au tribunal était de 4 084 (sur les 14 007 infractions constatées), soit un total de 9 656 dossiers.
Le sous-directeur de la direction de la sécurité publique n'était pas en mesure de parler de la suite donnée par les tribunaux à ces cas déclarés parce que « la mission de la PUPE s'arrête à la constitution et à la transmission des dossiers ».