Urbanisme : Journée d'information sur la mise en conformité des constructions
La mise en conformité des constructions et leur achèvement introduite par la nouvelle loi ont fait l'objet, jeudi au siège de l'APC, d'une journée d'information à l'intention des directeurs des douze secteurs urbains, des chefs de divisions techniques communales et des architectes et urbanistes de la SUCH. Le directeur de la Division de l'Urbanisme et de la Planification a expliqué les objectifs de la loi 80-15 et son application pour mettre fin à cette situation anarchique qui défigure le paysage urbain de la ville d'Oran, favorisée en cela par la prolifération de bidonvilles, des constructions illicites et autres carcasses en béton visibles le long des boulevards périphériques. Le directeur de la DUP a souligné que cette nouvelle démarche vise à mettre un terme aux constructions inachevées, à la promotion d'un cadre bâti esthétique et à fixer les règles d'occupation par le biais du certificat de conformité. A cet effet, des commissions vont être installées au niveau de chacune des neuf daïras. De même, une commission de recours, présidée par le wali, étudiera les dossiers de mise en conformité qui comprend quatre types de constructions. Des brigades de chaque secteur urbain seront chargées de recueillir les renseignements et documents concernant les constructions sans permis, celles réalisées sur les servitudes (conduites de gaz et d'électricité), sur les sites et zones protégés, sur les terres agricoles ou aux abords du littoral. D'ailleurs, une campagne d'information est prévue en ce sens et des formulaires seront distribués aux déclarants pour permettre aux commissions d'étudier les dossiers dans les délais prescrits. L'intervenant a expliqué que des permis de régularisation ou des décisions de rejet seront notifiés à l'intéressé de même que des sanctions prévues par la loi seront prises à l'encontre des contrevenants.
Posté Le : 07/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abdallah Bendenia
Source : www.elwatan.com