Urbanisme : Application de la loi
Dans le cadre de la mise 'uvre de la nouvelle loi qui tend au parachèvement des chantiers de construction et de la mise en conformité des édifices, des brigades ont été instituées récemment a cet effet au niveau de toutes les communes de l'Algérois. Ces équipes dont la mission sur le terrain devrait débuter incessamment, sont chargées notamment de procéder au constat des infractions en matière d'urbanisme au niveau des chantiers de création de lotissements, groupements d'habitations ou toute autre construction. Les maîtres d'ouvrages et les autoconstructeurs devront donc dorénavant se soumettre scrupuleusement à la réglementation en vigueur en matière de respect des règles de construction et d'urbanisme ou, à défaut entamer la procédure de régularisation et de mise en conformité de leurs constructions. En outre les propriétaires dont les constructions ont été achevées avant la parution de cette loi et ne détenant pas de permis de construire ou qui sont non conformes à celui-ci ont la possibilité de déposer un dossier de régularisation de leur situation au niveau des APC. Ces nouvelles orientations devront donc à coup sûr apporter un brin d'amélioration a la façade urbaine et mettre un terme aux éternels chantiers qui l'ont depuis longtemps défigurée.
Posté Le : 25/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Zerabib
Source : www.elwatan.com