Algérie

Urbanisme



Urbanisme
La loi 08-05 du 20 juillet 2008, qui astreint les propriétaires de constructions réalisées et non achevées en 2008 à la production d'un certificat de conformité, a fait l'objet d'un débat ouvert organisé par l'Assemblée Populaire de wilaya avec la participation de tous les secteurs concernés.Qui bloque l'application de cette loi ' Où se situe le problème ' s'est interrogé Kazi Tani, président de l'Assemblée Populaire de wilaya, lors de son intervention sur la thématique de la loi 08-15 du 20 juillet 2008. C'est donc sur ce propos que le Directeur de l'Urbanisme et de la Construction a fait part des textes de mise en ?uvre d'allègement des modalités de mise en conformité des constructions et leur achèvement.Ainsi, tous les dossiers déposés jusque-là par les postulants au niveau des commissions de daïras s'effectueront désormais au niveau des services techniques de la commune. Autres mesures d'allègement, les études de génie civil ne seront plus exigées pour les constructions soumises au contrôle du CTC de même que la création d'un guichet spécial au niveau des services techniques de la commune. Autant de mesures à même d'inciter les citoyens à régulariser leurs situations.Ainsi, depuis la promulgation de cette loi, seuls 7188 dossiers ont été déposés auprès des services concernés. Un chiffre que conteste le P/APW en affirmant qu'il ne correspond nullement au nombre réel de constructions inachevées et recensées à ce jour. Il propose de ce fait de réactiver les commissions de daïras.




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