Université de Sidi Bel Abbès : La cybercriminalité en débat

Le Dr Belhocini Miloud, maître-conférencier à la faculté de droit de Sidi Bel Abbès, a animé hier une conférence-débat sur la montée en puissance de la cybercriminalité en Algérie et de l'arsenal juridique mis en place pour faire face à un phénomène transnational.Organisée en partenariat avec la Cour de justice de Sidi Bel Abbès, cette rencontre qui a vu la participation des juges d'instruction et des magistrats du parquet, a permis d'approfondir la réflexion sur les moyens légaux de mener des enquêtes relevant essentiellement du domaine technique. «En ma qualité de chercheur en droit pénal, l'expérience des magistrats et les cas concrets traités par la justice sont d'un apport capital pour le développement du champ de connaissance en matière de cybercriminalité», a expliqué le Dr Belhocini.
Pour lui, trois aspects essentiels liés à la lutte contre les infractions relatives aux technologies de l'information et de la communication ( TIC) doivent faire l'objet de profondes réflexions.
Il s'agit, dira-t-il, de l'adoption des textes juridiques à un phénomène en constante mutation, la traçabilité informatique et la maîtrise du temps dévolu aux enquêtes ainsi que la collecte et la préservation des preuves électroniques. «La cybercriminalité couvre traditionnellement les cyberattaques visant les systèmes informatiques eux-mêmes, mais également les infractions ayant pour vecteur principal ou étant considérablement facilitées par l'usage d'un réseau de communication, a-t-il ajouté. Dans un monde hyper-connecté où les législations diffèrent d'un pays à l'autre, l'Algérie doit réadapter constamment son arsenal juridique et renforcer son expertise technique en la matière.»
Dans ce contexte, l'inventaire des écueils rencontrés par les enquêteurs judiciaires doit servir de base de travail pour dégager des propositions visant à éclairer le législateur sur les enjeux des TIC.
Plusieurs intervenants ont, en ce sens, mis l'accent sur le renforcement des moyens techniques permettant aux enquêteurs d'agir avec plus de célérité, mais surtout de disposer de preuves matérielles irréfutables lors des différentes étapes de l'enquête. «Les efforts et la fiabilité des expertises réalisées par les laboratoires techniques de la police et de la gendarmerie ne suffisent pas, à eux seuls, à remonter jusqu'à l'auteur ou les auteurs d'une infraction ou d'un crime informatique.
Il faut savoir que les cybercriminels ne manquent pas d'ingéniosité et on recourt souvent à des méthodes qui tentent, sans cesse, de brouiller les pistes», note un magistrat instructeur, tout en plaidant pour la sécurisation des données et la création de data-center en Algérie. «Il est clair que le dispositif juridique lié à la cybercriminalité est à parfaire, mais la plus grande contrainte est d'ordre technique», fera remarquer un autre magistrat.
«Une approche nouvelle, fondée sur une politique pénale homogène de lutte contre la cyberdélinquance semble nécessaire aujourd'hui. Pour cela, tous les moyens humains et techniques doivent être mobilisés face à un phénomène évolutif et qui, souvent, s'entrelacent avec des considérations liées aux libertés individuelles», suggérera un autre intervenant.
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