Union européenne - Schengen : crise institutionnelle

Une première, le Parlement européen vient de suspendre sa collaboration avec le Conseil. Raison : la révision de l'Accord de Schengen.
L'inévitable clash institutionnel européen annoncé dans notre édition du 10 juin (Shengen : les stigmates du sarkozisme P. 5), en raison du coup de force opéré par le Conseil des ministres de l'UE sur la question du contrôle aux frontières internes, vient d'avoir lieu entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de la justice et de l'intérieur (JAI). Ainsi, la conférence des présidents de l'ensemble des groupes parlementaires du Parlement européen (PE) a décidé, lors d'une réunion tenue jeudi 14 juin, de suspendre sa collaboration avec le Conseil jusqu'à ce que la décision du Conseil JAI du 7 juin qui réintroduit le contrôle aux frontières internes des pays de l'UE soit suspendue, et remise à débat au niveau du PE. Le président du PE, Martin Schulz a déclaré dans un communiqué à l'issue de la réunion des groupes politiques : «C'est un précédent dans le processus législatif européen qu'une chambre collégiale (Conseil) en exclut une autre (PE). L'approche du Conseil JAI du 7 juin est inacceptable par les représentants élus directement par les citoyens européens. C'est pourquoi, la Conférence des présidents est obligée de prendre de sévères mesures.»
Les présidents des groupes parlementaires énumèrent 5 points qui devront être rediscutés avant un vote éventuel. Ils ont trait à la modification du code des frontières Schengen et son application ; à la coopération judiciaire en matière pénale ; la décision d'ouverture d'une enquête européenne ; le budget 2013 des départements justice et affaires intérieures et enfin, de la transmission des noms des passagers (dossiers de l'UE // USA). Par ailleurs, la Conférence des présidents a décidé de supprimer de l'ordre du jour de la séance plénière du mois de juillet les questions prévues à discussion, celles sur l'évaluation du processus Schengen et le mécanisme de surveillance ainsi que le rapport sur la réintroduction des contrôles aux frontières. En clair, le PE est décidé à bloquer les décisions du Conseil des ministres, et par extension celles du Conseil européen (chefs d'Etats et de gouvernements) sur la réintroduction des contrôles aux frontières internes des pays de l'UE. Du moins, pas dans la forme et le fond dans lesquels le Conseil l'a décidé. Il se profile derrière cette «crise institutionnelle» toute la problématique de la codécision au sein de l'Union, telle que contenu dans le Traité de Lisbonne (Constitution européenne). Souvent, et sur des questions de politique générale, en particulier sur des questions d'ordre international, le Conseil européen a pris l'habitude de doubler ou de contraindre le PE, malgré la règle de la codécision contenu dans le Traité de Lisbonne. L'exemple de l'admission de l'Etat d'Israël en tant que partenaire «privilégié» de l'UE en décembre 2008, contre l'avis unanime défavorable du PE est significatif de la place des institutions élues au sein de l'UE. Sur cette anomalie institutionnelle, le président du PE, Martin Schulz nous répondait, récemment lors d'une interview : «Je le sais, mais le PE fait avancer la question démocratique dans l'UE d'une manière importante, malgré les oppositions et les contradictions au sein de l'Union.» La réaction du PE sur la question de Schengen traduit, si l'on peut dire, une attitude de fierté et de dignité au-delà de la problématique démocratique et juridique. Ce qui se passe autour de la révision du traité de Schengen n'est pas rien. Non seulement parce que la paralysie des Institutions européennes risque d'hypothéquer d'autres sujets européens, notamment celles liées à la résolution de la crise économique et financière (plan de relance économique, fiscalité…), mais aussi des sujet d'ordre international (Syrie, Russie etc.) Reste donc, à résoudre «l'énigme» politique qui a poussé le Conseil du 7 juin dernier, à vouloir «griller la politesse» au PE sur une question aussi sensible que celle de la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen, c'est-à-dire l'un des rares acquis, avec celui de la monnaie unique, de la construction européenne.