Une vingtaine de litiges enregistrée Arbitrage commercial

Le règlement d'arbitrage 2012 de la Chambre de commerce internationale (CCI) a été, hier, au centre du débat d'une réunion organisée à Alger en collaboration avec la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie (CACI). Les participants ont eu un aperçu des grandes lignes de la procédure d'arbitrage de la CCI, de la requête d'arbitrage jusqu'à la sentence ainsi qu'une vision comparative avec l'arbitrage de la CACI. Les dispositions générales ont été, à cette occasion, expliquées. « Ces dix dernières années, la Cour de la CCI a connu une augmentation considérable du nombre d'affaires impliquant des parties ou des contrats multiples, ce qui reflète la complexité croissante des transactions sur lesquelles reposent les différends », souligne un membre de la CCI. En Algérie, nombreuses sont les entreprises nationales qui se sont adressées au centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage dépendant de la CACI en vue de régler leurs différends commerciaux. « Plus d'une vingtaine d'affaires ont été présentées au centre ces deux dernières années, mais beaucoup d'entres elles ont été rejetées en raison de l'absence de clause d'arbitrage dans les contrats conclus entre les parties », indique Me Farid Benbelkacem, avocat d'affaires. Ainsi, seulement deux sentences arbitrales ont été rendues par le centre. De son côté, le président du comité national de la chambre international du commerce (CCI-Algérie), Tewfik Gharsi, a affirmé que 120 arbitres et une quarantaine de médiateurs nationaux ont été formés en matière de règlement de litiges commerciaux. Me Benbelkacem a indiqué que les entreprises peuvent bénéficier de l'arbitrage d'un « arbitre compétent, expérimenté et habitué au monde des affaires comme elles sont libres de choisir leurs représentants ». A noter que les droits d'enregistrement d'une affaire au centre sont fixés à 50.000 DA par litige. Concernant la révision, en 2012, du règlement de la CCI, il convient de souligner que « c'est la première fois qu' il y a un instrument réglementaire qui comporte un chapitre consacré aux arbitrages impliquant des parties ou des contrats multiples et jonction d'arbitrage ». De son côté, l'avocat, Raed Fathallah, spécialiste du droit international, a fait remarquer que l'arbitrage de la CCI « est valable pour une large gamme de différends, y compris ceux relevant de l'arbitrage commercial et ceux découlant des traités de protection des investissements ».