Une trentaine de lois à revoir

L'adoption, avant-hier dimanche par les deux Chambres du Parlement réunies en session extraordinaire du projet de loi portant révision constitutionnelle ouvre la voie à une refonte globale de l'arsenal juridique.L'adoption, avant-hier dimanche par les deux Chambres du Parlement réunies en session extraordinaire du projet de loi portant révision constitutionnelle ouvre la voie à une refonte globale de l'arsenal juridique.En effet de nombreuses dispositions ont fait leur apparition dans la Constitution amendée ce qui, nécessairement, induit une mise à niveau de nombreuses lois ordinaires et organiques. Dans le rapport lu dimanche devant les deux Chambres du Parlement réunies il est clairement dit que pas moins de 112 articles de la Constitution ont été amendés alors que 38 nouveaux articles ont été adoptés.C'est dire que le gouvernement est appelé à ouvrir un vaste chantier, ce qui est loin d'être une simple sinécure. Dans ce cadre justement le président de la République a annoncé l'installation d'une cellule de suivi au niveau de la Présidence pour suivre de près la mise en conformité des lois avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.«C'est pourquoi eu égard à l'importance des nouvelles dispositions contenues dans la présente révision, notamment celles dont la réalisation est projetée dans les étapes à venir, j'ai décidé, en ma qualité de garant de la Constitution, de mettre en place auprès du président de la République, une cellule de suivi dont la mission essentielle sera de veiller attentivement, dans les temps impartis et jusqu'à son terme,à la concrétisation minutieuse et intégrale de ces dispositions et de m'en tenir régulièrement informé » a en effet indiqué le président Bouteflika dans son message aux parlementaires des deux Chambres du Parlement . Un message lu, rappelons le, par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et dans lequel il s'est félicité de l'adoption de la Constitution amendée.L'installation prochaine de cette cellule de suivi est la preuve concrète que le travail qui attend l'éxécutif est titanesque. Selon certaines sources c'est presque une grande partie de l'arsenal, touchant de nombreux domaines, qui sera revu. On parle de dizaines de lois qui seront mises à niveau.Il s'agit d' une vingtaine, voire même d'une trentaine de lois ordinaires et organiques qui verront le jour à l'avenir.Un travail qui ne se fera certainement pas en quelques mois ou en une année. Au niveau du gouvernement, comme cela a été annoncé il y a quelques semaines par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, on s'apprête à mettre en place des ateliers qui vont se pencher sur les amendements des textes de lois. C'est au niveau de ce ministère de souveraineté que le travail est le plus important.Ce département ministériel aura ainsi à mobiliser l'ensemble de ses cadres pour confectionner de nouveaux projets de lois. Ces derniers porteront notamment sur le code électoral, les partis politiques, les associations, les réunions et les manifestations publiques. Il est aussi attendu la révision des lois régissant la commune et la wilaya. Au niveau du Parlement, de son fonctionnement et de sa relation avec le gouvernement, des textes de lois seront aussi revus et corrigés.L'actuelle APN, dont le mandat expire dans une année si toutefois elle n'est pas dissoute bien avant, ne va certainement pas pouvoir revoir l'ensemble de cet arsenal juridique puisque cela nécessite beaucoup plus de temps.En effet de nombreuses dispositions ont fait leur apparition dans la Constitution amendée ce qui, nécessairement, induit une mise à niveau de nombreuses lois ordinaires et organiques. Dans le rapport lu dimanche devant les deux Chambres du Parlement réunies il est clairement dit que pas moins de 112 articles de la Constitution ont été amendés alors que 38 nouveaux articles ont été adoptés.C'est dire que le gouvernement est appelé à ouvrir un vaste chantier, ce qui est loin d'être une simple sinécure. Dans ce cadre justement le président de la République a annoncé l'installation d'une cellule de suivi au niveau de la Présidence pour suivre de près la mise en conformité des lois avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.«C'est pourquoi eu égard à l'importance des nouvelles dispositions contenues dans la présente révision, notamment celles dont la réalisation est projetée dans les étapes à venir, j'ai décidé, en ma qualité de garant de la Constitution, de mettre en place auprès du président de la République, une cellule de suivi dont la mission essentielle sera de veiller attentivement, dans les temps impartis et jusqu'à son terme,à la concrétisation minutieuse et intégrale de ces dispositions et de m'en tenir régulièrement informé » a en effet indiqué le président Bouteflika dans son message aux parlementaires des deux Chambres du Parlement . Un message lu, rappelons le, par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, et dans lequel il s'est félicité de l'adoption de la Constitution amendée.L'installation prochaine de cette cellule de suivi est la preuve concrète que le travail qui attend l'éxécutif est titanesque. Selon certaines sources c'est presque une grande partie de l'arsenal, touchant de nombreux domaines, qui sera revu. On parle de dizaines de lois qui seront mises à niveau.Il s'agit d' une vingtaine, voire même d'une trentaine de lois ordinaires et organiques qui verront le jour à l'avenir.Un travail qui ne se fera certainement pas en quelques mois ou en une année. Au niveau du gouvernement, comme cela a été annoncé il y a quelques semaines par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, on s'apprête à mettre en place des ateliers qui vont se pencher sur les amendements des textes de lois. C'est au niveau de ce ministère de souveraineté que le travail est le plus important.Ce département ministériel aura ainsi à mobiliser l'ensemble de ses cadres pour confectionner de nouveaux projets de lois. Ces derniers porteront notamment sur le code électoral, les partis politiques, les associations, les réunions et les manifestations publiques. Il est aussi attendu la révision des lois régissant la commune et la wilaya. Au niveau du Parlement, de son fonctionnement et de sa relation avec le gouvernement, des textes de lois seront aussi revus et corrigés.L'actuelle APN, dont le mandat expire dans une année si toutefois elle n'est pas dissoute bien avant, ne va certainement pas pouvoir revoir l'ensemble de cet arsenal juridique puisque cela nécessite beaucoup plus de temps.