Une trentaine de dossiers transmis au parquet

La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a transmis, en 2016, à la justice une trentaine de dossiers de blanchiment d'argent, a appris l'APS auprès d'un responsable de cet organisme spécialisé.La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a transmis, en 2016, à la justice une trentaine de dossiers de blanchiment d'argent, a appris l'APS auprès d'un responsable de cet organisme spécialisé.Avec ces nouveaux dossiers de blanchiment d'argent dont "le soupçon est avéré", le nombre global de dossiers portant sur cette catégorie de délit financier a atteint 154 affaires transmises à la justice depuis l'entrée en activité, en 2005, de la CTRF qui est placée auprès du ministère des Finances.La grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçons adressées par les banques à la CTRF, tandis que le reste émane d'autres administrations comme les Douanes et la Banque d'Algérie sachant que cette cellule n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine. En somme, la CTRF a reçu 1.240 déclarations de soupçons de la part des banques en 2016 (contre 1.292 déclarations en 2015) et 168 rapports confidentiels de certaines administrations (contre 159 rapports en 2015).Les rapports envoyés par les banques et établissements financiers sont appelés "déclarations de soupçon" alors que ceux transmis par la Banque d'Algérie, les douanes et la direction générale des impôts sont intitulés "rapports confidentiels". L'écart important entre le nombre de déclarations de soupçons transmises annuellement à la CTRF et celui des dossiers soumis à la justice suite à ces rapports,s'explique par le fait que les banques déclarent, souvent, les dépôts financiers importants qu'elles jugent suspects, alors que la CTRF se prononce uniquement sur les affaires de blanchiment avéré, en coordination avec d'autres institutions nationales concernées. D'autre part, la CTRF a signalé, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale, certaines affaires aux institutions nationales concernées. Le nombre de ces transmissions a avoisiné les 2.000 communications à la fin 2016.21 accords d'échange d'informations conclus avec des homologues étrangersAu plan international, la CTRF continue a développer une politique de négociation d'accords administratifs de coopération bilatérale facilitant les échanges d'informations financières entre les cellules de renseignements financiers.Dans ce cadre, elle a conclu à ce jour 21 mémorandums d'entente et d'échanges d'informations avec des cellules homologues d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Asie. Des informations sont également partagées avec des cellules homologues dans le cadre des demandes d'assistance internationale, selon la CTRF qui a reçu, à ce jour, 79 demandes d'assistance internationale et émis 129 demandes à ses partenaires étrangers.Pour rappel, l'Algérie a été retirée en 2016 de la liste des pays et territoires non coopératifs du Gafi (Groupe d'action financière) suite aux différentes mesures prises, au plan législatif et réglementaire, pour l'adaptation de son dispositif aux normes internationales en la matière.En plus de la CTRF, d'autres affaires de blanchiment d'argent et infractions sous-jacentes sont régulièrement traitées par d'autres institutions nationales compétentes en la matière que sont les pôles pénaux spécialisés, la police judiciaire sur réquisition du parquet, les services du Commerce, les administrations fiscale et douanière ainsi que la Banque d'Algérie pour les infractions à la législation des changes.Avec ces nouveaux dossiers de blanchiment d'argent dont "le soupçon est avéré", le nombre global de dossiers portant sur cette catégorie de délit financier a atteint 154 affaires transmises à la justice depuis l'entrée en activité, en 2005, de la CTRF qui est placée auprès du ministère des Finances.La grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçons adressées par les banques à la CTRF, tandis que le reste émane d'autres administrations comme les Douanes et la Banque d'Algérie sachant que cette cellule n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine. En somme, la CTRF a reçu 1.240 déclarations de soupçons de la part des banques en 2016 (contre 1.292 déclarations en 2015) et 168 rapports confidentiels de certaines administrations (contre 159 rapports en 2015).Les rapports envoyés par les banques et établissements financiers sont appelés "déclarations de soupçon" alors que ceux transmis par la Banque d'Algérie, les douanes et la direction générale des impôts sont intitulés "rapports confidentiels". L'écart important entre le nombre de déclarations de soupçons transmises annuellement à la CTRF et celui des dossiers soumis à la justice suite à ces rapports,s'explique par le fait que les banques déclarent, souvent, les dépôts financiers importants qu'elles jugent suspects, alors que la CTRF se prononce uniquement sur les affaires de blanchiment avéré, en coordination avec d'autres institutions nationales concernées. D'autre part, la CTRF a signalé, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale, certaines affaires aux institutions nationales concernées. Le nombre de ces transmissions a avoisiné les 2.000 communications à la fin 2016.21 accords d'échange d'informations conclus avec des homologues étrangersAu plan international, la CTRF continue a développer une politique de négociation d'accords administratifs de coopération bilatérale facilitant les échanges d'informations financières entre les cellules de renseignements financiers.Dans ce cadre, elle a conclu à ce jour 21 mémorandums d'entente et d'échanges d'informations avec des cellules homologues d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Asie. Des informations sont également partagées avec des cellules homologues dans le cadre des demandes d'assistance internationale, selon la CTRF qui a reçu, à ce jour, 79 demandes d'assistance internationale et émis 129 demandes à ses partenaires étrangers.Pour rappel, l'Algérie a été retirée en 2016 de la liste des pays et territoires non coopératifs du Gafi (Groupe d'action financière) suite aux différentes mesures prises, au plan législatif et réglementaire, pour l'adaptation de son dispositif aux normes internationales en la matière.En plus de la CTRF, d'autres affaires de blanchiment d'argent et infractions sous-jacentes sont régulièrement traitées par d'autres institutions nationales compétentes en la matière que sont les pôles pénaux spécialisés, la police judiciaire sur réquisition du parquet, les services du Commerce, les administrations fiscale et douanière ainsi que la Banque d'Algérie pour les infractions à la législation des changes.