Une taxe prépondérante dans la fiscalité ordinaire: La TVA, un impôt silencieux qui en dit long

Qualifié de silencieux par les fiscalistes, car intégré directement au prix de vente des biens et services et passant ainsi comme une pilule presque facile à faire avaler au consommateur final, l’impôt indirect qu’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vaut pourtant son pesant d’or dans les recettes fiscales ordinaires de l’Etat. Au dires mêmes du directeur des études au niveau de la direction générale des impôts (DGI), en l’occurrence M. Drif, la TVA constitue une source essentielle et prépondérante au registre de la fiscalité ordinaire. Or, comme s’accordent à dire les fiscalistes, plus un pays est développé, plus ses impôts, servant à couvrir les dépenses de l’Etat et de ses démembrements, proviennent de la richesse créée, c’est-à-dire des impôts directs que sont surtout l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et l’impôt sur le revenu global (IRG), auxquels sont assujettis les revenus des personnes physiques et morales. Et moins un pays est développé, plus ses impôts sont prélevés à travers les taxes frappant les biens de consommation, dont surtout la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes sur le carburant et tabac. Dans le cas de l’Algérie, nous explique l’ancien directeur général des impôts, Abderrazak Naïli Douaouda, " nous sommes presque à parts égales " en termes de répartition des recettes de la fiscalité ordinaire entre impôts directs et impôts indirects. Toutefois, concède-t-il, " la TVA demeure un impôt prépondérant en la matière ".

Fiscalité pétrolière
A s’en tenir, en tout cas, aux dernières évolutions des réalisations de recettes fiscales ordinaires, telles que les fait ressortir le bilan de la Direction général des impôts au titre des recouvrements de l’exercice 2006, la TVA aura permis de collecter un montant global de quelque 114 milliards de dinars, contre 120 milliards pour l’IRG (salaires et non-salariés) et 118 milliards pour l’IBS. Traditionnellement, souligne Naïli Douaouda, un pays en développement collecte souvent beaucoup de ressources à travers la TVA car celle-ci frappe les biens de consommations, qu’ils soient importés ou produits localement ; tandis que les impôts directs, tel que l’IBS frappe directement la croissance économique. Quoi qu’il en soit, soutient-il en dernière analyse, " en Algérie, nous sommes presque à mi-chemin " de ces deux tendances de recouvrement de recettes fiscales. Au demeurant, ce qui est surtout à mettre en avant du point de vue de notre interlocuteur, est le fait que les ressources de l’Etat restent essentiellement le fruit des recettes de la fiscalité pétrolière. Celles-ci, dit-il, " proviennent des impôts calculés et prélevés mensuellement par la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach sur elle-même et sur les compagnies pétrolières étrangères, pour être versés à l’Etat à la fois au titre de l’impôt direct pétrolier (IDP), calculé en termes de pourcentage de bénéfice, et au titre de la redevance d’exploitation du sous-sol ". Ramenée au contexte actuel du marché pétrolier mondial et calculée sur la base du prix réel du pétrole et non plus sur le prix de cadrage du budget ( fixé à 19 dollars le baril) " la fiscalité pétrolière peut atteindre les trois quarts des recettes fiscales de l’Etat ", observe l’ancien directeur général des impôts. Et de soutenir en définitive qu’une telle aisance financière doit servir à ouvrir la voie, tant à des réaménagements des taux appliqués au titre de la TVA qu’ à une réforme globale du système fiscal algérien, de manière à favoriser la compétitivité de l’économie nationale.