«Une source de corruption dans la région MENA»

L'appréciation est de  Mme Yolanda Tayler, responsable des marchés publics au sein de la Banque mondiale. La responsable de l'institution internationale, qui conduit des initiatives en vue de réformer les marchés publics des pays de la région MENA, estime donc capital pour le bon fonctionnement des régimes démocratiques qui ont vu le jour dans la région «de remédier à  ces problèmes en instaurant un système de passation des marchés publics qui repose sur la transparence, la redevabilité et l'intégrité, voire sur la participation de la population». En Algérie, un projet d'amendement du code des marchés publics, devant assurer «plus de flexibilité» dans la passation des marchés, a été soumis au gouvernement, selon l'annonce faite le 2 novembre par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Si on ne connaît pas encore la teneur exacte des modifications qui seront introduites dans le prochain texte régissant les marchés publics. L'idée, selon le ministre de Finances, «est de prendre en considération les contraintes exprimées par les différents secteurs qui souhaitent plus de flexibilité dans la commission nationale des marchés publics et de trouver ensuite des points de passage entre ceux qui veulent aller vite dans leurs marchés et ceux qui sont tatillons dans le respect strict de la réglementation, à  savoir les commissions des marchés». M. Djoudi a assuré que «la logique du gouvernement est d'être réactif à  des situations et à  des problèmes posés et non pas de rester rigide». Il a rappelé que le contrôle de la régularité des marchés était, jusqu'à présent, assuré par plusieurs commissions tant au niveau de la wilaya, que ministériel ou national, en fonction des montants des marchés publics. Pour sa part, la Banque mondiale estime que les pays de la région ont besoin de solutions et de méthodes innovantes. Il leur faut aussi mieux communiquer sur les actions engagées ou sur les objectifs à  atteindre qui, généralement présentés dans des termes trop techniques, sont mal connus des citoyens. «Les scandales de corruption, les conflits d'intérêt lorsqu'un marché est attribué à  un ami proche, le détournement de fonds par cupidité ou pour le financement de la classe politique, les projets d'infrastructures abandonnés ou déficients qui, en raison d'un différend contractuel, ne fournissent pas le service public attendu sont autant d'exemples contribuant à  la dégradation constante de l'image de l'État dans la société civile», note Mme Tayler. En Algérie, lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2012, des députés de différentes tendances politiques avaient contesté la lourdeur du travail des commissions des marchés. En mars dernier, un décret présidentiel avait introduit des modifications aux dispositions de l'article 24 du décret d'octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Le nouveau décret consacrait la «préférence» accordée aux entreprises nationales initiée par le code amendé de 2010.
Ce décret donne aux entreprises algériennes une marge de préférence de 25% lors des soumissions aux appels d'offres et, en outre, oblige les investisseurs étrangers à  conclure un accord avec un partenaire algérien selon le principe 51-49%.