Une solution provisoire pour les agriculteurs : Les actes de concession se font toujours attendre

Les bureaux de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de Constantine ont connu depuis jeudi dernier une grande affluence des agriculteurs venus retirer les attestations de signature des cahiers des charges, que les banques leur exigent pour l'octroi de prêt pour la prochaine campagne de labours-semailles 2012-2013 et qui remplacent provisoirement le fameux acte de concession.
Selon le directeur intérimaire de l'office en question, Younès Mansour, «nous avons passé toute cette semaine à recevoir jusqu'à 400 agriculteurs par jour, qui ont impérieusement besoin des attestations de signature de cahiers des charges, qui donne le droit d'accès aux crédits bancaires (R'fig et autres) pour le financement de la prochaine campagne agricole». Et d'ajouter «que cette effervescence des concernés dans nos bureaux a pour raison le fait que nous sommes à la veille de la campagne des labours». Et notre interlocuteur de rappeler que dans la wilaya, plus de 3.000 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI), sont concernées par la nouvelle loi transformant le droit de jouissance en droit de concession. Dans ce cadre, le problème qui se pose est que la majorité écrasante de ces 3.000 exploitants, dont les dossiers ont été traités et validés par l'ONTA et transmis aux domaines pour complément d'enquête et octroi des actes, attend toujours d'entrer en possession de ce fameux document. Et d'indiquer à ce propos que seuls 132 actes ont été délivrés jusqu'a maintenant à leurs titulaires, soit un taux de 5 à 6%, ce qui est loin du compte. Aussi et pour que les agriculteurs de l'ancien domaine public (EAC et EAI), ne soient pas lésés et ne ratent pas complètement la prochaine campagne labours-semailles, tous les offices ONTA du pays ont été instruits de délivrer, pour une période provisoire, des attestations de signature de cahiers des charges aux agriculteurs concernés, qui feront office d'acte de concession auprès notamment des banques. Notre vis-à-vis explique que le retard de remise des actes en question se situe surtout au niveau des services des domaines, qui sont chargés de les délivrer, qui rencontrent des difficultés pour les établir et les délivrer. En effet, des anomalies ont été relevées liées notamment à la superficie de l'exploitation sur le plan du cadastre et sur celui des domaines, nécessitant un surcroît d'enquête. Selon toujours notre interlocuteur, plus de 500 dossiers de ces cas litigieux seront étudiés vers la fin du mois de septembre courant par la commission technique de la wilaya, qui tranchera ainsi avant la campagne agricole d'octobre 2012.