Une soixantaine d'opérateurs non agréés par l'ARPT Enquêtes sur le courrier express

Le rappel à l'ordre sonne comme un avertissement: les distributeurs de courrier express non agréés auprès de l'ARPT sont sommés par le gendarme de la poste et des télécoms de régulariser leur situation. L'Agence de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) invite les opérateurs de courrier express inscrits au registre du commerce mais ne disposant pas de son agrément de se rapprocher de ses services pour l'obtenir. A défaut, leurs dossiers seront transmis à la police de la poste et des télécoms, nouvellement créée et déjà opérationnelle. «Il n'y a pas de date limite pour se faire régulariser, mais si la situation perdure, nous transmettrons les dossiers des opérateurs non agréés au ministère et à la police de la poste et des télécoms», avertit un responsable de l'ARPT. Pour l'autorité de régulation, la distribution du courrier express est soumise à son agrément. «La loi est claire, les opérateurs non agréés n'ont pas le droit de distribuer du courrier express national», précise le même responsable. A l'origine de la mise au point de l'autorité de régulation, les plaintes des opérateurs agréés sur la concurrence déloyale de la part des sociétés non agréées par l'ARPT. «Nous avons à faire à plusieurs sociétés de distribution de courrier express national non agréées. Ces opérateurs sont inscrits au registre du commerce, mais ne se sont pas présentés chez nos services pour demander l'agrément», explique notre interlocuteur. Le nombre de distributeurs de courrier express non agréés avoisinerait la soixantaine, selon des estimations officielles. «Nous n'avons pas le chiffre exact, mais ils sont nombreux et mènent une rude concurrence aux 31 opérateurs agréés», ajoute le même responsable. Pour barrer la route aux fraudeurs, l'ARPT a alerté la direction du registre du commerce sur l'exercice de l'activité de distribution du courrier express national. «Dorénavant, il n'y aura pas de délivrance de registre de commerce sans l'agrément de l'ARPT. L'activité de distribution du courrier express national est soumise à l'agrément de l'ARPT. C'est la loi et les opérateurs doivent s'y conformer», affirme notre interlocuteur. L'ARPT ENQUETE SUR LES PRIX DU COURRIER EXPRESS NATIONAL