Une série de projets de loi et de décrets exécutifs

Le gouvernement a tenu, mercredi, une réunion présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, au cours de laquelle il a examiné l'avant projet de loiportant règlement budgétaire de l'année 2017 et des projets de décrets exécutifs, relatifs aux secteurs des Energies renouvelables et de l'Habitat, et a présenté deux exposés concernant l'amélioration du cadre de vie du citoyen et le marché de gré à gré simple, indique un communiqué du Premier ministère.Le gouvernement a tenu, mercredi, une réunion présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, au cours de laquelle il a examiné l'avant projet de loiportant règlement budgétaire de l'année 2017 et des projets de décrets exécutifs, relatifs aux secteurs des Energies renouvelables et de l'Habitat, et a présenté deux exposés concernant l'amélioration du cadre de vie du citoyen et le marché de gré à gré simple, indique un communiqué du Premier ministère.
ContenDurant la réunion, le ministre des Finances a présenté, dans son exposé, les résultats financiers d l'année 2017 ainsi que le cadre économique global, à travers lequel a été élaborée et mis en oeuvre cette Loi de finances. Le Premier ministre a ordonné la mise en place d'une équipe de travail, pour proposer les mesures d'urgence, afin de lever le niveau de recouvrement des recettes publiques de l'Etat, à l'instar de la fiscalité ordinaire et des recettes des biens publics, en attendant la concrétisation du projet de modernisation de l'administration fiscale et des biens de l'Etat. Le gouvernement a examiné le projet du décret exécutif portant institution d'une conservation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, son organisation et son fonctionnement.
La proposition de ce projet intervient conformément aux recommandations de la réunion du Conseil interministériel tenue le 29 mai 2019, consacrée à la création d'une Instance nationale chargée des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, en tant qu'espace de coordination multisectorielle entre les différentes parties concernées et leur mobilisation pour mettre en oeuvre un programme national des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, à l'horizon 2030. Le Premier ministre a ordonné d'enrichir ce texte, à travers l'ouverture à tous les intervenants dans ce domaine autre que les administrations officielles, et l'élargissement de la consultation à leur profit en tant que force de proposition réelle, à leur tête les acteurs de la société civile, les experts dans le domaine des Energies renouvelables et les représentants des entreprises économiques nationales. Le Premier ministre a instruit les membres du gouvernement, de ne pas procéder à la dissolution des entreprises activant dans le domaine des Energies renouvelables et existant lors de la création d'une conservation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, appelant à les préserver et les soutenir.
Aides aux bénéficiaires de lotissements sociaux
Par ailleurs, le gouvernement a examiné le projet du décret exécutif relatif au niveau des aides financières directes, accordées par l'Etat aux bénéficiaires des lotissements sociaux réalisés au niveau des Hauts-plateaux et au Sud. Ce projet de loi présenté par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, intervient dans le cadre du programme de réalisation de 362.000 lotissements sociaux approuvé par le gouvernement, avec un montant de 700.000 DAaux bénéficiaires des wilayas des Hauts-plateaux et de 1000.000 DA
aux bénéficiaires des wilayas du Sud. D'autre part, la ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables a présenté un exposé visant à prendre des mesures pour améliorer le cadre de vie du citoyen et préserver l'environnement. La ministre a évoqué la diversité biologique, notamment à travers la création d'un Observatoire national pour la diversité biologique, doté d'un système d'alerte et l'accélération de l'installation des comités sectoriels pour la diversité biologique, le renforcement de la recherche scientifique au niveau du Jardin d'essai d'El Hamma et la Jardin de Londres à Biskra, en les classant comme des jardins botaniques, outre la prise en charge des espaces verts.
A cet effet, le Premier ministre a donné des instructions pour encourager l'investissement privé dans le domaine de l'Environnement. Il a été question également, d'examiner le décret régissant le Jardin d'essai d'El Hamma, en vue de préserver ce patrimoine environnemental et l'exploiter à des fins scientifiques et pour les divertissements. .Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche a été chargé de préparer le lancement d'une large campagne nationale de reboisement, avec la contribution de toutes les autorités locales et centrales, ainsi que les organisations de la société civile et les citoye s.u
ContenDurant la réunion, le ministre des Finances a présenté, dans son exposé, les résultats financiers d l'année 2017 ainsi que le cadre économique global, à travers lequel a été élaborée et mis en oeuvre cette Loi de finances. Le Premier ministre a ordonné la mise en place d'une équipe de travail, pour proposer les mesures d'urgence, afin de lever le niveau de recouvrement des recettes publiques de l'Etat, à l'instar de la fiscalité ordinaire et des recettes des biens publics, en attendant la concrétisation du projet de modernisation de l'administration fiscale et des biens de l'Etat. Le gouvernement a examiné le projet du décret exécutif portant institution d'une conservation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, son organisation et son fonctionnement.
La proposition de ce projet intervient conformément aux recommandations de la réunion du Conseil interministériel tenue le 29 mai 2019, consacrée à la création d'une Instance nationale chargée des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, en tant qu'espace de coordination multisectorielle entre les différentes parties concernées et leur mobilisation pour mettre en oeuvre un programme national des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, à l'horizon 2030. Le Premier ministre a ordonné d'enrichir ce texte, à travers l'ouverture à tous les intervenants dans ce domaine autre que les administrations officielles, et l'élargissement de la consultation à leur profit en tant que force de proposition réelle, à leur tête les acteurs de la société civile, les experts dans le domaine des Energies renouvelables et les représentants des entreprises économiques nationales. Le Premier ministre a instruit les membres du gouvernement, de ne pas procéder à la dissolution des entreprises activant dans le domaine des Energies renouvelables et existant lors de la création d'une conservation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, appelant à les préserver et les soutenir.
Aides aux bénéficiaires de lotissements sociaux
Par ailleurs, le gouvernement a examiné le projet du décret exécutif relatif au niveau des aides financières directes, accordées par l'Etat aux bénéficiaires des lotissements sociaux réalisés au niveau des Hauts-plateaux et au Sud. Ce projet de loi présenté par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, intervient dans le cadre du programme de réalisation de 362.000 lotissements sociaux approuvé par le gouvernement, avec un montant de 700.000 DAaux bénéficiaires des wilayas des Hauts-plateaux et de 1000.000 DA
aux bénéficiaires des wilayas du Sud. D'autre part, la ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables a présenté un exposé visant à prendre des mesures pour améliorer le cadre de vie du citoyen et préserver l'environnement. La ministre a évoqué la diversité biologique, notamment à travers la création d'un Observatoire national pour la diversité biologique, doté d'un système d'alerte et l'accélération de l'installation des comités sectoriels pour la diversité biologique, le renforcement de la recherche scientifique au niveau du Jardin d'essai d'El Hamma et la Jardin de Londres à Biskra, en les classant comme des jardins botaniques, outre la prise en charge des espaces verts.
A cet effet, le Premier ministre a donné des instructions pour encourager l'investissement privé dans le domaine de l'Environnement. Il a été question également, d'examiner le décret régissant le Jardin d'essai d'El Hamma, en vue de préserver ce patrimoine environnemental et l'exploiter à des fins scientifiques et pour les divertissements. .Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche a été chargé de préparer le lancement d'une large campagne nationale de reboisement, avec la contribution de toutes les autorités locales et centrales, ainsi que les organisations de la société civile et les citoye s.u