Une série d'articles menace les journalistes d'emprisonnement et entrave leur travail

Le projet de loi organique relatif à l'information, prévu d'être examiné par le prochain conseil de ministres, comporte une série d'articles entravant le travail des journalistes, les menacent d'emprisonnement et les titres de presse de suspension provisoire et/ou permanente. Cinq articles inclus dans ce projet de loi organique sont relatifs à l'emprisonnement des journalistes impliqués dans des délits de presse, ce qui est contradictoire avec les engagements du président de la République, liés à la dépénalisation du délit de presse.L'article 128 prévoit une durée d'emprisonnement entre 1 et 5 ans et une amende de 500 mille dinars contre les journalistes de la presse écrite et de l'audiovisuel, contre le directeur de la publication dans le cas « d'incitation pour les délits et crimes contre la sûreté de l'Etat et l'unité nationale ». L'article 130 menace d'emprisonnement les journalistes qui publient une information et/ou un document divulguant le secret de l'enquête et l'enquête préliminaire. Il prévoit une durée d'emprisonnement de 6 mois. L'article 132 relatif à la diffusion et la publication d'information portant atteinte « aux mineurs » prévoit une durée d'emprisonnement de 3 mois assortie d'une amende de 100 mille dinars. L'article 133 stipule une durée d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 100 mille dinars pour les journalistes qui osent publier le contenu des délibérations des procès.
Le projet de loi organique relatif à l'information, élaboré par le département de Nacer Mehal, inscrit quelques articles dans le code des procédures pénales, en particulier ceux liés à la publication des documents classés comme secrets d'Etat. Après une première lecture de ce projet de loi, on s'aperçoit qu'il ne traduit pas les engagements du président de la République portant sur la dépénalisation du délit de presse.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit également la création d'une autorité de régulation des médias, qui substituera au Haut conseil d'information. Elle sera chargée de la fixation des modalités d'application des droits d'expression et d'opinion, de la résiliation des litiges liés à la liberté d'expression et définit la distribution équitable de la publicité et les aides apportées par l'Etat aux organes de presse.