Algérie

Une retraite exceptionnelle pour les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP



Une retraite exceptionnelle pour les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'ANP
Longtemps ignorés, voire humiliés par les pouvoirs publics et traqués par les terroristes, les patriotes et les groupes de légitime défense vont enfin sortir la tête de l'eau.En effet selon le «Journal officiel» du 31/12/2013, l'article 77 donne droit aux citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'Armée nationale populaire la lutte contre la subversion et le terrorisme, postérieurement 1992, conformément la réglementation en vigueur, ouvrent droit une pension de retraite proportionnelle exceptionnelle et au rachat, sur le budget de l'Etat, des cotisations de sécurité sociale et de retraite. Le texte ne désigne pas explicitement les bénéficiaires de cette disposition, mais le terme "volontaires" laisse entendre qu'il s'agit des citoyens membres des GLD, des Patriotes et des membres d'autodéfense. C'est la raison pour laquelle des élus de l'APN ont proposé un amendement visant à intégrer les rappelées du Service national. Il est souligné que Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.le texte réglementaire, premier du genre pour cette frange de citoyens ayant volé au secours de la République durant les années de braises, fait partie de l'arsenal juridique qui donne corps à la charte pour la paix et la réconciliation nationale.




recevoir les resultat ce qui concerne ies gld
MILOUDI HAMID - electricien - mahelma, Algérie

20/12/2014 - 230086

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