Une requête introduite par l'Algérie auprès du CIRDI

L'Algérie vient de déposer une requête près le Centre international de règlement des différends sur l'investissement (CIRDI), suite à la plainte introduite près de cette instance internationale par le consortium pétrolier américano-danois, Maersk-Andarko.Selon le CIRDI, la requête de l'Algérie a été introduite en date du 21 décembre dernier, suite à la plainte du consortium Maersk-Andarko, déposée le 21 janvier dernier, ajoutant qu'une séance d'audition des deux parties a été programmée à Paris, le 21 avril dernier. La plainte déposée au nom de la compagnie américaine Anadarko, a été inscrite le 29 juillet 2009, mais elle n'a été examinée par cette instance internationale basée à Washington, qu'en date du 10 mars 2010, avec d'autres plaintes introduites par d'autres compagnies.
Il est à relever qu'Anadarko a chargé le même bureau d'avocat américain auquel a eu recours dans son différend avec Sonatrach, soit King & Spalding, l'un des plus anciens offices d'avocats aux Etats-Unis. Pour sa part, l'Algérie a opté pour un bureau d'avocat international.
Pour rappel, le fond du différend consiste aux réserves levées par le consortium Maersk-Anadarko, faisant suite à la décision algérienne d'imposer des taxes pétrolières sur les profits exceptionnels, en considérant que cette décision est contradictoire aux termes des accords de « partage de la production » en vigueur depuis 2006.
Selon le site internet du CIRDI, le verdict final dans cette affaire ne sera probablement rendu avant la fin du 1er trimestre de 2011, soulignant que la partie plaignante se dit victime d'un préjudice financier, suite à l'imposition de ces taxes à effet rétroactif.