Algérie

Une réglementation inopérante


L?extraction du sable dans l?oued Sebaou est un problème qui se pose depuis le début des années 1980. Les autorités locales ont commencé à réagir seulement à partir de 1990. L?alerte avait été donnée par le comité de wilaya anti-sécheresse qui a établi un rapport détaillé sur la dégradation de la situation au niveau de l?oued. Le 31 mars 1990, un arrêté interdisant l?extraction du tout-venant de l?oued avec des pelles baladeuses a été notifié par le wali pour une durée de six mois, lit-on dans les documents fournis par l?APW. Un mois plus tard, un autre arrêté, interdisant cette fois-ci la livraison du sable en dehors du territoire de la wilaya de Tizi Ouzou a été signé par l?administration de wilaya. Ces mesures n?ont eu malheureusement aucun résultat positif sur le terrain. Les pilleurs de sable ont continué leur besogne dans les oueds sans être inquiétés par les services chargés de la mise en application des textes réglementaires. Deux nouveaux arrêtés en date du 23 décembre 1991 seront mis en vigueur, l?un en direction des utilisateurs des pelles baladeuses et l?autre destiné aux transporteurs de sable auxquels il a été interdit la circulation sur le territoire de la wilaya. Au mois de novembre de l?année 1992, les propriétairesde sablières opérant sur les oueds de la wilaya de Tizi Ouzou ont été sommés de quitter les lieux dans les meilleurs délais. Une mesure non suivie d?effet. D?autres décisions relatives à l?interdiction de la commercialisation du tout-venant et les autres agrégats provenant des oueds sont mises en ?uvre par les responsables du secteur. Les utilisateurs des pelles manuelles sont concernés par les textes d?interdiction mais n?ont pas cessé leur activité pour autant. Durant la même période, le directeur des mines et de l?industrie de la wilaya a été instruit pour faciliter l?exploitation des carrières afin d?éviter l?arrêt des chantiers dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L?arsenal réglementaire n?a pas dissuadé les pilleurs qui agissaient de jour comme de nuit. Selon le document de l?APW, sur les 695 infractions enregistrées par les services de sécurité en deux ans pendant les années 1990, seulement 98 camions ont été mis en fourrière. Le nombre des sanctions est resté malheureusement très faible par rapport au flux des transporteurs qui atteignaient parfois 500 engins empruntant quotidiennement les grands axes de la wilaya pour acheminer le tout-venant vers d?autres régions. Il a fallu attendre 1996 pour que des mises en demeures soient expédiées aux exploitants auxquels il a été exigé le démantèlement de leurs sablières. Ces derniers ont continué malgré cette interdiction à travailler dans l?illégalité. Les événements survenus en Kabylie, ces dernières années, ont aggravé le phénomène en raison du retrait des services de sécurité. Les exploitants et les spéculateurs ont agi dans une totale impunité. En 2001, sept sablières ont été nouvellement autorisées par le wali à opérer dans l?oued Sebaou pour une durée de quatre années. L?exploitation a été conditionnée par un cahier des charges limitant la quantité du sable à extraire et indiquant les travaux à réaliser pour la protection de l?environnement et des ouvrages de l?hydraulique. Au mois de février dernier, les propriétaires des sept sablières ont été destinataires d?un arrêté du wali leur demandant de démanteler leur matériel dans l?immédiat. A l?arrêt, les installations n?ont pas été encore démontées. Le wali a annoncé ces derniers jours la mise sous mandat de dépôt de quatre personnes et dix-sept autres poursuivies devant les tribunaux.
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