Toutefois, «cet article renvoie à l'article 120 du même texte. Celui-ci explique clairement que cet avantage est inhérent aux conventions collectives», insiste le directeur des relations du travail au ministère. Ce qui équivaut donc à dire que rien n'oblige les entreprises économiques, privées ou publiques, à appliquer cette mesure ' «Cela relève tout simplement du dialogue social», objecte-t-il. «Il est vrai qu'au départ, cette indemnité de zone était l'une des compensations stipulée par les conventions de branches de certaines grosses entreprises publiques activant dans le secteur des hydrocarbures», affirme, quant à lui, un directeur des ressources humaines pour le compte d'un grand concessionnaire automobile. «Justement, dans cette entreprise privée, donc, nous avons, de par la publication d'un décret, instauré une telle indemnité d'une valeur de 15% du salaire, en faveur de l'ensemble de notre personnel activant dans les villes du sud du pays», affirme-t-il. Et il est vrai que dans plusieurs décrets exécutifs et ordonnances, il est question, à plusieurs reprises, d'indemnités particulières liées aux conditions d'exercice de l'activité. Pourtant, sur le terrain, dans des sociétés privées de sous-traitance ou encore de catering, une telle prime est tout simplement «utopique», de l'aveu même d'un cadre au sein d'un groupe de fabrication de préfabriqué.
Exploitation des failles de lois tarabiscotée '
«Le marché du travail dans le Sud est devenu une véritable jungle où la loi du plus fort prime. Si les entreprises publiques ou étrangères appliquent, peu ou prou, en rognant sur tel ou tel acquis par exemple, d'autres par contre n'appliquent en rien le code du travail et la loi. Quant à l'inspection du travail, soit elle est inexistante, soit ses décisions ne sont pas appliquées», accuse-t-il.
Alors, non-application de la réglementation ou flou, voire même vide juridique ' «Il n'y a aucun vide ! Tout est parfaitement codifié par le code du travail et par la législation en vigueur», estime un expert du monde du travail. «Les indemnités de zone et de conditions de vie sont consacrées par la loi, mais elles ne sont pas obligatoires», assure-t-il, précisant que cette disposition est tout simplement laissée «à l'appréciation des contractants». «Mais le problème n'est pas tant que les lois ne sont pas appliquées, mais plutôt que les gens les méconnaissent», déplore notre expert à¨s droits des travailleurs. Â
Alors, même en cas de demandes ou de négociations, rien n'oblige les entreprises à accepter l'octroi de primes. Le taux de chômage croissant et la rareté de l'emploi auront vite fait d'en convaincre plus d'un de se plier à ce diktat. Tous ceux qui oseront s'en plaindre n'auront pour réponse qu'un : «Si ce n'est pas toi, ce sera un autre.»Â                             Â
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Posté Le : 01/12/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ghania Lassal
Source : www.elwatan.com