Une réduction pendant 5 ans de l'IBS et de l'IRG

Le PDG d'Alliance Assurances, Hassan Khelifati, a annoncé que des séances de travail devaient être engagées, hier, avec les responsables de la Cosob (Commission de surveillance des opérations en Bourse) pour discuter du champ d'application de la dernière mesure introduite dans la loi de finances pour 2014 pour encourager l'entrée des sociétés en Bourse. Selon l'article 66 de la loi de finances pour 2014, « les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse bénéficieront d'une réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux d'ouverture de leur capital social en Bourse pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 2014 ». Selon le représentant d'Alliance Assurances, seconde société privée cotée en Bourse, il est important de savoir comment sera appliquée cette disposition dans les faits, car c'est aux textes d'application que revient la clarification dans la mesure où l'on peut se demander si elle touche les nouvelles entrées en Bourse ou y compris celles déjà admises à la cotation. C'est ce qui devrait sortir des conciliabules engagés entre les entreprises concernées et les responsables de la Commission des opérations en Bourse ainsi que la DG des impôts. Cette mesure marque, encore une fois, la résolution du gouvernement à engager réellement la relance de la Bourse qui connaît une stagnation depuis des années. Plusieurs entreprises potentielles avaient été identifiées, notamment parmi celles du secteur public, comme étant éligibles à l'entrée en Bourse. Elles ont été appelées, à cet effet, à préparer leurs dossiers d'admission. Selon des déclarations récentes de responsables de la Cosob, plusieurs groupes de travail mis en place sous l'égide du ministère des Finances pour étudier les actions à mener en vue de promouvoir le marché obligataire, en Algérie, « actuellement en phase de stagnation », et ce, en levant « les entraves rencontrées pour l'accès à ce marché » dont la question de l'amendement du règlement intérieur . La Bourse d'Alger compte aujourd'hui seulement quatre titres cotés, deux entreprises publiques et deux privées : la chaîne EGH El Aurassi, le groupe Saidal, Alliance Assurances et NCA Rouiba, pour une capitalisation boursière qui ne dépasse pas 14,6 milliards de dinars. Huit entreprises publiques, dont deux à partir de cette année, devront procéder prochainement à l'ouverture de leur capital via la Bourse. Il s'agit de la banque CPA, des trois cimenteries publiques relevant du groupe Gica, de la compagnie d'assurances Caar, de Cosider Carrières, filiale du groupe public du BTPH Cosider, de l'entreprise Hydro-Aménagement et, enfin, de l'opérateur de téléphonie mobile, Mobilis. Cette action, qui a nécessité le feu vert du Conseil des participations de l'Etat, est vue comme « un signal fort de la part des pouvoirs publics pour développer le marché financier et moderniser l'économie ».